La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia - page 2

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAW - S.C.A. 8 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 juillet 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00018 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.C.A. 8 Adresse 6 Adresse...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCE - D Y C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00303 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D Y Adresse 4 Localité 3 Représenté par...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 03 Avril 2024 - N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKA - O G épouse C C/ S.A.R.L. EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ODERNE - Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00046 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 avril 2024, 22/00187...ARRET N° - 03 Avril 2024 - N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLY - P E C/ F X -S.A.R.L. EURO CORSE VOYAGES, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 6 - Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00042 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame P E...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE...ARRET N° - 03 Avril 2024 - N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMA - S.A.S. BATIMAT 2B C/ Z N - Décision déférée à la Cour du : 06 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F21/0107 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. BATI MAT 2B Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE...ARRET N° - 03 Avril 2024 - N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP7 - I M C/ S.A.S. L - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ajaccio 21/00127 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur I M Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représent...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE...ARRET N° - 03 Avril 2024 - N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFZ2 - K T C/ S.A.S. SUD ASSAINISSEMENT - Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 21/00018 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame K T Adresse 4 Adresse 4 Localité 1...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE...ARRET N° - 03 Avril 2024 - N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF2D - U B C/ E.U.R.L. CARACT HAIR - Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00116 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame U B Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS...ARRET N° - 20 Mars 2024 - N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDH7 - P V L B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole social du TJ de BASTIA 22/00054 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur P V L B Adresse 2...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU...ARRET N° - 20 Mars 2024 - N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6S - S.A.S. AM LOCATION C/ L H - Décision déférée à la Cour du : 08 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 21/00136 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. AM LOCATION Adresse 4 Localité 2...