La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Angers - page 2

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2UW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00097 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame C J Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 211901 INTIMÉE...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00177 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame L U Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : UNEDIC DELEGATION AGS...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00724 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur B X Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. FONCIA...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25O. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame V P Adresse 7 Localité 3 représentée par Maître Nadia HILMY, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : S.A.S. W N FROID Adresse 8...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E27B. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Mai 2021, enregistrée sous le n° F21/00032 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. ATHENA - prise en la personne de Maître O H, ès-qualité d'administrateur ad hoc de la Société F.DCAPI Adresse 2 Localité 7...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° F20/00166 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.N.C. HUTCHINSON Adresse 4 Localité 19 représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 20/00172 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.N.C. HUTCHINSON Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3KJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le n° F19/00693 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame G U Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005691 du 07/09/2021 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E32F. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00341 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame C Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OT. Ordonnance , origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/283 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société 4 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me TREVET, avocat au barreau de...