La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Amiens - page 816

AVOCAT - Discipline - Manquement aux règles professionnelles - Manquement à la délicatesse et à la probité Encourt la radiation l'avocat qui... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 16 OCTOBRE 2000 RG: 99/04168 COUR DE CASSATION DU 5 OCTOBRE 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 17 JUIN 1996 DECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LILLE DU 4 DECEMBRE 1995 La Cour a demandé à Maître X... s'il désirait que l'affaire soit évoquée en audience publique ou en chambre du Conseil. Celui-ci a déclaré vouloir être entendu en Chambre du Conseil. PARTIES EN CAUSE...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Fabricant Dès lors que le fabricant n'est pas en mesure d'établir qu'il a respecté... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2000 RG : 99/00539 RENVOI CASSATION DU 5 JANVIER 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 30 MARS 1992 COUR D'APPEL DE PARIS DU 13 SEPTEMBRE 1996 PARTIES EN CAUSE : APPELANT: Monsieur EnriqueBOSCA X... Y... : LA S.A LABORATOIRE DES GRANIONS, "prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège" DECISION : Souffrant d'allergies, Monsieur BOSCA...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98-3° du décret du 27 novembre 1991 - Juriste d'entreprise -... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 19 JUIN 2000 RG : 99/03652 DECISION DUCONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AMIENS DU 20 SEPTEMBRE 1999 Le Premier Président a demandé à Maître X... Valérie si elle désirait que l'affaire soit évoquée en audience publique ou en Chambre du Conseil. Celle-ci e déclaré vouloir être entendue en Chambre du Conseil. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE : Maître Valérie X... INTIMES : Le Conseil de l'Ordre des...

DOUANES - Peines - Pénalités douanières Ne s'assimile pas à une double peine prohibée par l'article 132-3 du Code pénal le fait de fixer une... ...Cour d'appel d'Amiens...X... D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt et un mars deux mille COMPOSITION DE LA X... LORS DES DEBATS, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur Y..., Madame Z..., MINISTERE PUBLIC : Monsieur A..., Greffière : Madame BARBIER INTERETS CIVILS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : B... Salem né le 29 Avril 1974 à Creil 60 de Tahar et de MAYOUFI Lamria nationalit...