La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Amiens

...ORDONNANCE N° Z C/ K DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère...ORDONNANCE N° Z C/ K DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2T7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur N Z de nationalit...

... AUTOMOBILES DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT...ORDONNANCE N° S.A.R.L. RS LINE C/ B V S.A.S. CAR PREMIUM 59 Etablissement MS AUTOMOBILES DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 MAI 2024 RG : N° RG 23/04878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Z7 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. RS LINE agissant poursuites et diligences de son...

...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03899 du : 06 Décembre...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03899 du : 06 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de SENLIS en date du 12 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02259 M. J R né le 10 Janvier 1992 à Localité 3 Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Mme E Y née le 30 Décembre 1982 à Localité 2 Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 10 mai 2024, 24/00040...COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00018 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6N5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 en date du 11 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/01294 APPELANTES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de Localité 5 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS de...

...ARRET N°171 SOCIETE 5 C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°171 SOCIETE 5 C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02729 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Marion Mandonnet, avocat au barreau...

...ARRET N°173 SOCIETE 8 C/ 7 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION...ARRET N°173 SOCIETE 8 C/ 7 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02813 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 8 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Emilie Wilbert, avocat au barreau de Paris, substituant Me...

...ARRET N°175 SOCIETE 9 C/ CARSAT 5 COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°175 SOCIETE 9 C/ CARSAT 5 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02819 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien Tsouderos, avocat au barreau de Paris ET...

...ARRET N°176 SOCIETE 7 C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°176 SOCIETE 7 C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 7 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume...

...ARRET N°177 SOCIETE 7 C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N°177 SOCIETE 7 C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02828 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société 7 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me...

.../VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI...ARRET N° T R C/ Mutualité MAE EDF SERVICE CLIENT COFIDIS Société 28 19 Société 25 22 21 TRESORERIE Localité 24 Localité 18 ET AMENDES MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FQ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE...