La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence - page 3082

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2001 l'Chambre A Civile ARRÊT AU FOND Arrêt de la l' Chambre A Civile du 13 Mars 2001. prononcé sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE DU 13 Mars 2001 GRANDE INSTANCE DE NICE en date du 30 Juin 1999, enregistré sous le n' 98/06828. Rôle N' 99/16720 Denis X... COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ S.A. GROUPE EXPRESS Président : Monsieur Gérard LAMBREY Y...

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Appelant Il résulte des articles 932 et 933... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2000 14 Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 Décembre 2000 Rôle N° 00/00812 X... Y... veuve Z... Rachida Z... Djamel Z... Yasmina Z... Nadia Z... X... Y... veuve Z... agissant poursuites et diligences en qualité de tuteur légal de Myriam Sarah, Malik, Farid, Hakim, Karim, enfants mineurs Z... Karima Z... Malika Z... C/ A... JACKI ENTREPRISE CPAM DU VAR DRASS Grosse délivrée le...

ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Responsabilité de plein droit - Exonération - Faute de la victime La présomption... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2000 10° Chambre Civile CH ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10° Chambre Civile du 13 Septembre 2000 prononcé sur appel d'un jugement du T. G .1. T ARAS CO N en date du 28 Juillet 1998, enregistré sous le n° 9800424. DU 26 Septembre 2000 Rôle N° 98/16985 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ CLUB TAURIN MOURIESEN Y...: Monsieur Z... Y... suppléant par ordonnance de Monsieur...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Responsabilité contractuelle - Obligation de moyens - Appareil de prothèse Si... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE N° P. G 2000 10° Chambre Civile ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10° Chambre Civile du 14 Juin 2000 prononcé sur appel d'un jugement du T. G. I. NICE en date du 24 Juin 1998, enregistré sous le n° 9610478. DU 14 Juin 2000 Rôle N° 98/ 15409 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ DOCTEUR X... Cie ASSURANCE DENTAIRE Présidente : Mme VIEUXConseiller : M. NAL Conseiller : Mme KERHARO-CHALUMEAU...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES ... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 10 Chambre Civile MA/B ARRÊT AU FOND DU 23 Mai 2001 Rôle N° 91/03554 Louise X... épouse EPOUSE Y... Z.../ Claude A... MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE LA VILLE DE MARSEILLE CAISSE DES DÉPÈTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Réf. dossier Arrêt de la 10 Chambre Civile du 23 Mai 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX EN PROVENCE en date...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Exclusion - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2000 10° Chambre Civile MAB ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10 a Chambre Civile du 04 Mai 2000 prononcé sur appel d'un jugement du Y...:G.I. GRASSE en date du 17 Novembre 1997, enregistré sous le na 97168. DU 04 Mai 2000 Rôle N° 98/02929 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Mme VIEUX Z...: Monsieur A... . Mme B... Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette...

SPORTS Une association sportive est tenue, en application de l'article 1147 du Code civil, d'une obligation de moyens en ce qui concerne la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2000 10° Chambre Civile MAB ARRÊT AU FOND Arrêt de la 10° Chambre Civile du 30 Mars 2000 prononcé sur appel d'un jugement du T .1. DRAGUIGNAN en date du 11 Mars 1997, enregistré sous le na . DU 30 Mars 2000 Rôle Na 97/11113 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ ASSOCIATION ECOLE DU CIRQUE BONJOUR GROUPAMA ALPES MÉDITERRANÉE X...: Monsieur Y... X... suppléant par...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE La faute du médecin du fait d'un défaut de diagnostic d'une malformation de l'enfant a privé... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS consorts X... 1998 10° CHAMBRE ARRET AU FOND AS 09/04/1998 ROLE N°95/6703 ARRET de la 10° chambre civile, prononcé sur appel d'un Jugement rendu le 19 janvier 1995 par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE 1 ère Chambre COMPOSITION DE lA COUR : .Madame Y..., PDT CONSEll..LERS Monsieur NAL Mademoiselle WOYTT Z... , Madame A... l'affaire a été mise en délibéré au 10...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Motocycliste - Motocycliste projeté sur la chaussée et heurté par un véhicule... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS " N° ...1. t 6'"' 1998 10° CHAMBRE ARRET AU FOND AS ROLE N°94/17144 ARRET de la 10° chambre civile, en date du 19/03/1998 prononcé sur appel d'un jugement rendu le 30 juin 1994 par le Tribunal de Granqe Instance de DRAGUIGNAN 1ère chambre b - COMPOSmON DE LA COUR : Lors des débats à l'audience publique du 10 décembre 1997 PRESmENT Société A VIS LOCAllON Compagnie...