La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY - page 3812
Page 3812 des 38 114 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 07 février 1989, 89NC00136
60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1986 sous le n° 81571 et au griffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n°8900136, et le mémoire complémentaire enregistré le 3 avril 1987, présenté pour M. Robert Y... demeurant ... 60130, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 10 juin 1986 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 07 février 1989, 89NC00153
39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1986 sous le n° 83143 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 8900153, présentée pour la commune de LA-CHAPELLE-SAINT-LUC et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 2 septembre 1986 par lequel le Tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 07 février 1989, 89NC00154
60-05-04-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU : 1° la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1985, sous le n° 70448 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 8900154, le mémoire ampliatif enregistré le 12 novembre 1985 et le mémoire complémentaire enregistrée le 14 mars 1986, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme dont le siège est situ...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 07 février 1989, 89NC00155
60-05-04-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU : 1° la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1985, sous le n° 70448 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 8900154, le mémoire ampliatif enregistré le 12 novembre 1985 et le mémoire complémentaire enregistrée le 14 mars 1986, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme dont le siège est situ...
