La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de LYON - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 20 juin 2024, 23LY00774...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 20 avril 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

19-04-02-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 20 juin 2024, 23LY00791...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS STGA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1908061 du 30...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY00969...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY01288...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par...

19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 20 juin 2024, 23LY01554...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EHPAD Les Tilleuls a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019. Par un jugement n° 2100476 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de...

19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 20 juin 2024, 23LY01556...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EHPAD Les Tilleuls a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2018. Par un jugement n° 1901918 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de...

19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 20 juin 2024, 23LY01559...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019. Par un jugement n° 2007481 du 9 mars 2023, le tribunal...

19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 20 juin 2024, 23LY01560...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans EHPAD Abel Maurice a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019. Par un jugement n...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 20 juin 2024, 23LY01728...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de fixer à la somme de 1 412 294,82 euros TTC le solde du décompte général du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'office public de l'habitat OPH de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY02305...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français...