La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de toulon

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00829 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT UNIFIE / UNSA contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00655 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2008...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00831 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE SNP contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00656 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00883 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT CFTC contre SA COOPÉRATIVE CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00657 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2008 SYNDICAT CFTC...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00825 SECTION Commerce AFFAIRE Christian X... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00602 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008 Monsieur...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00828 SECTION Commerce AFFAIRE Jacqueline X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00604 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00833 SECTION Commerce AFFAIRE Geneviève X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00605 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00700 SECTION Industrie AFFAIRE Vincenzo X... contre SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE, Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE No MINUTE : 08 / 00178 JUGEMENT DU 21 Juillet 2008 Qualification : Réputée contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot ... RG N F 07 / 00701 SECTION Industrie AFFAIRE Jean Marcel X... contre SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE, Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE No MINUTE : 08 / 00179 JUGEMENT DU 21 Juillet 2008 Qualification : Réputée contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le...

...Conseil de prud'hommes de toulon...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00472 SECTION Commerce AFFAIRE Charly X... contre SARL SUCRÉ SALÉ No MINUTE : 08 / 00259 JUGEMENT DU 11 Juin 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 11 Juin 2008 Monsieur Charly X... né le 24 Juin 1986 ... 83000...

...Conseil de prud'hommes de toulon...Madame Dominique Louise Inès Y... née le 09 Juillet 1965 Profession : Secrétaire commerciale... ... 83740 LA CADIERE D'AZUR Assistée de Me Stéphanie ROYERE Avocat au barreau de TOULON DEMANDEUR SARL BRISE MARINE Activité : Vente et location de bateaux de plaisance 9, Bd Victor Hugo 83150 BANDOL Représenté par Me Fabien CHAMBARLHAC Avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituant Me Jean Marie ROBERT Avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEFENDEUR Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré Madame Ginette BOUQUOT, Président...