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La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes de Grenoble

20 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0559, 07 janvier 2009, 08/00415

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00415 RÉFÉRÉ AFFAIRE Faouzi X...contre SARL SDER 38 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2009 M. Faouzi X...... Profession : Commercial Présent DEMANDEUR SARL SDER 38 45 route de Lyon 38000 GRENOBLE Absent DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ M. Gilbert KINCKEL, Président Conseiller Employeur M. Donatien DE HAUTECLOCQUE...

France | 07/01/2009 | Ct0559

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0271, 31 décembre 2008, 08/403

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00403 RÉFÉRÉ AFFAIRE Christian X...contre SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE ORDONNANCE DU 31 Décembre 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2008 M. Christian X...... Profession : Ouvrier Assisté de Me Sophie BAUER CACHAT Avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Flavien JORQUERA Avocat au barreau de GRENOBLE DEMANDEUR SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE 24 rue Arago BP 346 38000 GRENOBLE Représent...

France | 31/12/2008 | Ct0271

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Section industrie, 27 octobre 2008, 416

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...RG N F 07 / 00464 SECTION Industrie AFFAIRE Monsieur Mohamed X..., Monsieur Manuel Y..., Madame Paulette Z..., Monsieur Nigmet A..., Monsieur Ahmed B..., Monsieur Albert C..., Monsieur Gilbert D..., Monsieur Abon E..., Monsieur Sébastien F..., Monsieur Zaier G..., Monsieur Eric H..., Monsieur Guede I..., Monsieur Sylvain J..., Monsieur Mohamed K..., Monsieur Chiref L..., Monsieur Michel H..., Monsieur Philippe M..., Monsieur Eric N..., Monsieur Dominique O... contre Me Jean Michel P... Mandataire Liquidateur de la SA GRIFS AGS-C. G. E. A. D'ANNECY...

France | 27/10/2008 | Section industrie

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0170, 08 juillet 2008, 07/000203

... DECISION Conseil de prud'hommes de Grenoble 2008-07-08 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0203 SECTION Commerce AFFAIRE Albert X... contre SA SERUS MINUTE N JUGEMENT DU 08 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Prononcé par...

France | 08/07/2008 | Ct0170

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0440, 14 mai 2008, 08/114

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N R 08 / 00114 RÉFÉRÉ AFFAIRE Bernard X... contre SA SEMITAG ORDONNANCE DU 14 Mai 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2008 M. Bernard X...... 38130 ECHIROLLES Assisté de Monsieur Jean-Luc X... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SA SEMITAG 15 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES Représenté Madame Gaëlle Y... DRH, assistée de Me Laurent CLEMENT-CUZIN Avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR...

France | 14/05/2008 | Ct0440

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0488, 16 avril 2008, 07/00347

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N R 07/00347 RÉFÉRÉ AFFAIRE Waheb X... contre Dominique Y... ORDONNANCE DU 16 avril 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 avril 2008 Monsieur Waheb X... ... 38130 ECHIROLLES Peintre en...

France | 16/04/2008 | Ct0488

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0224, 27 mars 2008, 07/00156

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0156 SECTION Industrie AFFAIRE Frédéric X..., Yamina Y..., Christelle Z... contre SA UNIDECOR MINUTE N JUGEMENT DU 27 Mars 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT...

France | 27/03/2008 | Ct0224

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0170, 23 mai 2007, 206

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06/00698 SECTION Commerce AFFAIRE Jacques X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT...

France | 23/05/2007 | Ct0170

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0296, 23 mai 2007, 207

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMESPalais de JusticePlace Firmin Gautier - BP 14038019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIREPatrice X...contreREGIE DES VFD JUGEMENT DU23 Mai 2007 Qualification : Contradictoiredernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Patrice X......38400 SAINT-MARTIN-D'HERESReprésenté par Me Yann OLLIVIER Avocat au barreau de...

France | 23/05/2007 | Ct0296

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0295, 23 mai 2007, 208

...Conseil de prud'hommes de Grenoble...CONSEIL DE PRUD'HOMMESPalais de JusticePlace Firmin Gautier - BP 14038019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIREStéphane X...contreREGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU23 Mai 2007 Qualification : Contradictoiredernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Stéphane X......38400...

France | 23/05/2007 | Ct0295
 
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