La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant tribunal:Conseil de prud'hommes d'evry
| France, Conseil de prud'hommes d'evry, Ct0226, 28 février 2008, 08/00048
...Conseil de prud'hommes d'evry...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00741 - SECTION Activités diverses - AFFAIRE Corinne AA... CONTRE CPAM 91, DRASSIF DE LA REGION ILE DE FRANCE - MINUTE No - JUGEMENT Qualification : contradictoire en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 28 FEVRIER 2008 Madame Corinne AA...
| France, Conseil de prud'hommes d'evry, Chambre sociale, 18 décembre 2007, 08/0066
...Conseil de prud'hommes d'evry...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY RG N R 07 / 00493 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Lieder- Pamphile Y... contre GROUPE TFN COMANET MINUTE No NG Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE Rendue le : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MIL HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY Monsieur Lieder- Pamphile Y... ... Chez Mr. Z... Alain 91100 CORBEIL...
| France, Conseil de prud'hommes d'evry, Ct0223, 17 décembre 2007, 07/233
...Conseil de prud'hommes d'evry...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00507 - SECTION Industrie - AFFAIRE Jeanine X... CONTRE Abdellatif Y... exerçant sous l'enseigne Boulangerie BLÉ D'OR - MINUTE No - JUGEMENT Qualification : CONTRADICTOIRE en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 17 DÉCEMBRE 2007 Madame Jeanine...
| France, Conseil de prud'hommes d'evry, Ct0150, 20 avril 2007, 07/00269
...Conseil de prud'hommes d'evry...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00441 - SECTION Encadrement - AFFAIRE Vincent X... CONTRE Me Luc Y... mandataire liquidateur de la SARL EUROPE SECURITE CONSEIL, AGS CGEA TOULOUSE - MINUTE No 07 / 269 - JUGEMENT Qualification : contradictoire en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience...
