La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant texte_arret:ordonnance n° 43

ASSURANCE règles générales ... ... victimes d'accidents de la circulation. Ce texte réglementaire a été édicté sur la base de l'ordonnance n...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 718 FS-B Pourvoi n° Y 23-16.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO, dont le siège...

... victimes d'accidents de la circulation. Ce texte réglementaire a été édicté sur la base de l'ordonnance n...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 719 FS-B Pourvoi n° R 24-13.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 24-13.312...

... circulation. Ce texte réglementaire a été édicté sur la base de l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 718 FS-B Pourvoi n° Y 23-16.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 23-16.328 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel...

... victimes d'accidents de la circulation. Ce texte réglementaire a été édicté sur la base de l'ordonnance n...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 719 FS-B Pourvoi n° R 24-13.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 24-13.312 contre le jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de proximité de...

...'examen immédiat de ce pourvoi n'a pas été ordonné par ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour...N° J 24-80.903 F-B U 21-83.384 N° 00900 GM 25 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2025 La société 2, anciennement 8, partie civile, a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre...

ABUS DE CONFIANCE ... ...'examen immédiat de ce pourvoi n'a pas été ordonné par ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-80.903 F-B U 21-83.384 N° 00900 GM 25 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2025 La société 2, anciennement 8, partie civile, a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

... société Saint-Augustinvest Défendeur : la société Résidence Les Pins et autres Requête n° : 43...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : E 23-22.360 Demandeur : la société Saint-Augustinvest Défendeur : la société Résidence Les Pins et autres Requête n° : 43/25 Ordonnance n° : 90544 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Saint-Augustinvest, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Les Pins, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMA...

... DECISION 2024-12-19 Cour d'appel de Toulouse 43 Cour d'appel de Toulouse ...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.504 Demandeurs : Mme W divorcée Z Avocats : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeurs : la société Compass group France et autres Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60725 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente...

... travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, éclairée par les...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° B 23-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-10.857 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans...

..., président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° N 24-17.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° N 24-17.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. H J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 24-17.357 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Bourges chambre commerciale, dans...