La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:ordonnance n° 45
| Sénégal, Conseil constitutionnel, 06 mars 2024, 5/E/2024
Matière électorale ... ...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la décision n° 1/C/2024 du 15 février 2024 ; Vu la décision n°4/E/2024 du 20 février 2024 ; Vu les pièces du dossier ; Vu les lettres de notification n° 29/Cc, 27/Cc et 28/Cc du 27 février 2024 adressées respectivement au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre, en application de...
| Sénégal, Cour suprême, 08 mars 2023, 10
...ARRÊT N°10 Du 08 mars 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/152/RG/22 du 26 avril 2022 La...ARRÊT N°10 Du 08 mars 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/152/RG/22 du 26 avril 2022 La Société AECI Aa X Me Samba AMETTI Contre Ab Ac B Me Khalilou SEYE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE Latyr NIANG RAPPORTEUR : Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 08 mars 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2022, 16
...ORDONNANCE n°16 du 9/6/22 Référé administratif Affaire: n° J/170/RG/22 6/5/22 - La Société d...ORDONNANCE n°16 du 9/6/22 Référé administratif Affaire: n° J/170/RG/22 6/5/22 - La Société d’études et de réalisations des phosphates de Matam Mes Ousseynou Babou, Mouhamadou Bamba Cissé, Mohamed Seydou Guéye CONTRE -Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGN...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2022, 45
...ARRET N° 45 Du 1er juin 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/062/RG/21 Ak...ARRET N° 45 Du 1er juin 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/062/RG/21 Ak Al Ao Ar Ac Ar Me Guédel Ndiaye amp; associés C/ Af Ae et autres Me Abou Abdoul Daff Rapporteur El Hadji Birame Faye PARQUET GENERAL : Oumar Diéye AUDIENCE Du 1er juin 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou El Hadji Birame Faye GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2022, 26
...Arrêt n°26 Du 19 mai 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/115/RG/20 du 11/03/2020 Mamadou...Arrêt n°26 Du 19 mai 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/115/RG/20 du 11/03/2020 Mamadou Yacine Diallo et Aissatou Diallo es qualité de son enfant mineur An Af AMaître Abou Abdoul Daff CONTRE Am Al SCP Lo, Ag et Ab et Maître Khaled A. Houda AUDIENCE 19 mai 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Serigne Ibrahima Diémé Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2022, 29
...’affaire l’opposant à Moussa Diop et Abdou Mbaye a dit n’y avoir lieu à ordonner une nouvelle expertise...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ab Ah, né en 1927 à Dakar, de El Aa Af et de Ac Aj, domicilié à la Médina rue 30 x 45, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ae Ak, né le 14/01/1974 à Dakar, de Souleymane et de Al X, menuisier, domicilié à la Médina rue 47 x 30, sans autres précisions ; Abdou Mbaye, né le 14/02/1956 à Dakar, de Ag et de Ai Aj, domicilié à la Médina rue 30 x...
| Sénégal, Cour suprême, 13 avril 2022, 13
... Ac Ag Am contre l’arrêt n°96/20 rendu le 10 février 2020 par la ORDONNANCE AUX FINS...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ag Am, né le … … … à Foundiougne, de Diène et de Ao Ae, agent commercial à PATISEN, domicilié aux HLM Paris Guédiawaye villa n°179, sans autres précisions ; Ah Ab, né le … … … à Diourbel, de feu Al et de Aa Ad, agent commercial à PATISEN, domicilié à Ap X, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Diène Ndiaye...
| Sénégal, Cour suprême, 13 avril 2022, 14
... : cabinetbambacisse@gmail.com ; DEFENDEURS, D’autre part, ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N° 14 du 13...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ag An Ah, née le 08/08/1984 à Ziguinchor, de Ernest et de Ai Ab, agent commercial, demeurant à Yoff Apecsy 2 lot 311, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maîtres Ak et Ndour, avocat à la cour, au 71, avenue Peytavin, Dakar, email : cabinet.thioub.ndour@gmail.com tel : 33.823.60.60 DEMANDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 60
..., secrétaire, demeurant à Ouagouniaye 2, villa n°998, téléphone : 77 578 68 45, sans autres précisions...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab, née le … … … à …, de Ad et Af Ab, secrétaire, demeurant à Ouagouniaye 2, villa n°998, téléphone : 77 578 68 45, sans autres précisions ; DEMANDERESSE, D’une part, ET Astou Diagne, née en 1961 à Pikine, d’Assane et Aa Ae, commerçante, demeurant à Guédiawaye, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...
| Sénégal, Cour suprême, 11 novembre 2021, 46
... à ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N°46 du 11 novembre 2021 Affaire J/391RG/20 Du 14 Décembre...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ai B, née le … … … à Ab, d’Oumar et de Af Aa, secrétaire, demeurant à la Cité Sonatel, villa n°438, Ac Aj, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Mamadou Ndiaye, avocat à la cour, 28 avenue Ak Ah, angle Paul Holle, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET Ministère public ; La Société Top Inter représentée par Ad...
