La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 156
| Cameroun, Cour suprême, 17 décembre 2020, 156
.../GCAY du 06 juin 2018 ARRET n° 156/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : Collectivité B...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°278/P/2019 - POURVOI n°66/GCAY du 06 juin 2018 ARRET n° 156/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : Collectivité B représentée par Z Aa C/ Le Ministère Public et -OUSSENI -ABDOURAMAN -Et MOUSSA RESULTAT : La Cour, -Déclare le pourvoi irrecevable comme tardif ; -ordonne le retour du dossier de procédure au greffier en Chef de la Cour d’Appel du Centre, pour la suite de la procédure ; -Condamne la demanderesse aux dépens liquidés...
| Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 63
...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25 du 05 février 2007 Arrêt N° 63/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : TAKU JOB MBUS C/ Société S.O.C. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Nord et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 mars 2018, 17DT
... XXXXXXXX Xxxxxx , s’est pourvu en cassation contre l’arrêt n°156 rendu le 27 Juin 1996 par cette même...COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL Dossier n°94L99-00 Pourvoi n°24 du 03 Juillet 1996 A R R E T n°17DT du 08 Mars 2018 A F F A I R E XXXXX XXXXXXXX Xxxxxx C Xxxx XXXXX née XXXXXX XXXXXXX R E S U L T A T La Cour , Déclare le pourvoi de XXXXX XXXXXXXX Xxxxxx irrecevable pour défaut de paiement de la taxe de pourvoi Le condamne aux dépens Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême , une...
| Cameroun, Cour suprême, 29 mars 2017, 200
...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 200/S/2017 - Pourvoi N...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 200/S/2017 - Pourvoi N° 047/RP du 29 mars 2017 - AFFAIRE : SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES UCB S.A C/ AG Ad Ac RAPPORT Par déclaration faite le 29 mars 2017 au Greffe de la Cour d’Appel du Littoral, par Maître Josette KADJI, Avocat à Ae, agissant au nom et pour le compte de la SOCIETE CAMEROUNAISE DES BRASSERIES UCB S.A, en cassation contre l’arrêt n° 173/Soc rendu le 22 mars 2017 par la susdite...
| Cameroun, Cour suprême, 27 octobre 2005, 30/CC
PROCEDURE DEVANT LA COUR SUPREME - Moyen - Articulation et développement - Contenu des textes visés - indication obligatoire Encourt le rejet... ...'aurait pas dû rejeter la demande aux fins de défenses à exécution contre l'ordonnance n° 60 du 11 décembre...Mengue Régine/ DROIT CIVIL COMMERCIAL POURVOI N° 236/CC/03-04 du 10 mai 2004 A R R E T N° 30/CC du 27 octobre 2005 - Pourvoi d'ordre A F F A I R E - P.G.C.S - A.E.S SONEL C/ B Ab Ac - R E S U L T A T: La Cour, -Rejette le pourvoi; -Met les dépens à la charge du trésor public; -Ordonne qu'à la diligence de M. le Procureur Général près la Cour Suprême...
