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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 23NT02196
...... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2101523, ont demandé au tribunal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2101523, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Dinard Ille-et-Vilaine a accordé un permis de construire à M. et Mme C... pour l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située 12 rue Paul Valéry. M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2200822, ont demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT01582
......, M. et Mme A... et C... N... et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et M. G... Q..., Mme O... M..., M. B... I..., M. et Mme F... et J... P..., M. et Mme K... et L... H..., M. et Mme A... et C... N... et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé à l'enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52770
...Tribunal administratif N° 52770 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52770 4e...Tribunal administratif N° 52770 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52770 4e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52770 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52771
... est ordonné. ». Les dispositions des articles 120 et 125 de la loi du 29 août 2008, précités, sont à...Tribunal administratif N° 52771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52771 4e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52771 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52772
...Tribunal administratif N° 52772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52772 3e...Tribunal administratif N° 52772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52772 3e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52772 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, SBK Art OOO contre Conseil de l'Union européenne., 30/04/2025, T-102/23
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ... : M^me I. Kurme, administratrice, vu l’ordonnance du 27 février 2024, SBK Art/Conseil T‑102/23 R...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 30 avril 2025 * « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 30 avril 2025, 24PA02806
... dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2326511...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2326511 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 23PA02679
...'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996, pour un montant de 1 114 euros et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D..., M. G... D... son père, Mme E... D... sa mère et Mme C... D... et Mme A... D..., ses deux sœurs, ont demandé, d'une part, au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser une provision à valoir sur la réparation de leurs préjudices, d'autre part, au tribunal administratif de Paris de condamner l'AP-HP à verser la somme de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 52731
...Tribunal administratif N° 52731 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52731 3e...Tribunal administratif N° 52731 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52731 3e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52731 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 avril 2025, 52732
... est ordonné. ». Les dispositions des articles 120 et 125 de la loi du 29 août 2008, précités, sont à...Tribunal administratif N° 52732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52732 4e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52732 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la...
