La Jurisprudences de Cameroun concernant texte_arret:ordonnance n° 110

... de la Banque B Y, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt n°110/COM rendu le 25 Novembre 2020 par la...NGONDI COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 26/COM/021 - Pourvoi n°17/GCAY du 20/01/2021 - A R R E T  n°522/EP du 14-09-2023 - AFFAIRE : Banque B Y C/ Société BELL et HOWELL SARL RESULTAT : La Cour :- Se déclare incompétente ; - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage; - Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une...

... cassation; 2.3. Contre l'arrêt définitif n°110/L du 14 novembre 2014 - Cet arrêt est critiqué par deux...Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 35/L/2017 - POURVOI n° 06 du 08 avril 2016 - A R R E T  n° 04/DT du 10 mars 2022 - AFFAIRE : X Af Aa/ Ac X née A Ad C : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne X Af aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier...

...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 68/S/2017 POURVOI n° 110...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 68/S/2017 POURVOI n° 110/RP/16 du 09 août 2016 Arrêt n° 84/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Société Union Camerounaise des Brasseries UCB C/ C Ab RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de...

...’article 35, alinéa 1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil...DECISION N° 16/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur Ak AR AQ C/ RDPC UNDP SDF UFDC UDT ELECAM MINAT OBJET : Annulation partielle des élections législatives dans la circonscription électorale du Wouri Ouest - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la...

...«A» de l’Arrêt n°154/COM rendu le 17 Novembre 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ordonnant la mutation... - - DECISION N°04/SCA/G/SG/CC DU 27 FEVRIER 2019 AFFAIRE : Dame Y Af - PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE - PRESIDENT DU SENAT - ETAT DU CAMEROUN Ministère des Domaines et des Affaires Foncières Refus de l’exécution par le Conservateur Foncier du Wouri«A» de l’Arrêt n°154/COM rendu le 17 Novembre 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ordonnant la mutation du titre foncier n°13461/W au profit du requérant. Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution...

...DECISION PORTANT N° 31/CC/2018 DU 22 OCTOBRE 2018 PROCLAMATION DES RESULTATS - L’an deux mille dix...DECISION PORTANT N° 31/CC/2018 DU 22 OCTOBRE 2018 PROCLAMATION DES RESULTATS - L’an deux mille dix-huit et le vingt-deux du mois d’octobre ; - Le Conseil Constitutionnel réuni en audience publique en la salle de ses audiences sise au Palais des Congrès de Yaoundé suivant la composition ci-après : M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; MM Jean FOUMAN AKAME, BAH OUMAROU SANDA, Paul NCHOJI NKWI, Joseph Marie BIPOUN WOUM, Emmanuel BONDE...

...CAMEROUN-COURSUPREME-20170720-110P...NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Les Ayants-droit de AO AL, les Ayants-droit de AI AK et AM AV, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, la société civile professionnelle d’avocats TAPTUE-MAMBOK et associés, à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - AS Z, AP AH, AN X AJ, AG AQ et Z Z, défendeurs à la cassation, ayant pour conseils, Maîtres MONG Antoine et NZUONTSO Gabriel, avocats...

... registres respectifs. DOSSIER n° 110/CIV/2014 POURVOI n° 68 du 27 mars 2013...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Ac ; D’UNE PART - Et, - C Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Ac...

... ; Vu l’ordonnance n° 369 du 19 juillet 2012 du Premier Président de la Cour Suprême portant désignation...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept du mois de Décembre ; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre, Fonds d’Cq Ag et d’Intervention ZC XCYZ, ayant pour Conseil Maître Louis Georges EYANGOH, avocat au barreau du Cameroun et 1°/ XZ CH Ap Cn, ayant pour conseils Maîtres...

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - JUGEMENT ASSORTI DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE - SIGNIFICATION DE REQUÊTE AUX FINS DE... ... juridiction compétente. ARTICLE 32 AUPSRVE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YAOUNDE-EKOUNOU, ORDONNANCE N...Un titre exécutoire par provision fonde l’exécution forcée par la voie de la saisie conservatoire des créances. La signification au créancier saisissant d’une requête aux fins de défense à exécution n’a aucune incidence sur la saisie pratiquée et l’action en mainlevée doit être déclarée non fondée par la juridiction compétente. ARTICLE 32 AUPSRVE TRIBUNAL DE...