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... Me Lebrun, demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal en ce qu'il n'a fait...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2106060, Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud ; à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à lui payer la somme de 67 094,40 euros en réparation du préjudice...

... de vente ce qui constitue le droit applicable au contrat litigieux, la cour d'appel n'a pas tiré les...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° X 23-18.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-18.052 contre l'arrêt...

... litigieux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'imposaient, et violé ainsi les...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° X 23-18.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-18.052 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le...

... judiciaire n'a pas donné de base légale à sa décision. Et sur le moyen, pris en sa troisième...SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° F 24-60.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Le syndicat Union locale des travailleurs des entreprises de l'aéroport-UGTG, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° F 24-60.200 contre le jugement...

... trop faible pente du réseau identifié ; la commune n'a pris aucune initiative utile dans le délai...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 26 septembre 2024, la cour a statué : - d'une part, sur la requête, enregistrée sous le n° 23DA02172, présentée par la société civile de construction-vente SCCV Les Saules, dirigée contre le jugement n° 2203792 du 19 septembre 2023 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a annulé les arrêtés du 4 août 2022 et du 6 juin 2023, ainsi que la décision du 21 novembre 2022 du maire du Plessis-Belleville rejetant le recours gracieux de Mme L... et...

... importante inhibition, dont le lien avec les conditions de sa naissance n'a pu être affirmé en l'absence de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom propre et en sa qualité de tutrice de Mme D... A..., majeure protégée, et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à leur verser la somme totale de 3 511 510,50 euros en réparation de leurs préjudices ayant résulté de l'accouchement de Mme B... A... dans cet...

... par les dispositions de l'article R. 111-2, 5° et 9°, du code de la consommation, la cour d'appel n'a...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° R 23-22.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme L W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-22.370 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la...

... Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° A 24-13.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° A 24-13.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. I R, 2°/ Mme X B, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A...

...'acquéreur n'a pas intérêt à se prévaloir de l'absence de mention, sur le bon de commande, de la possibilité de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° B 23-23.898 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 octobre 2023 . R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

.... 111-2, 5° et 9°, du code de la consommation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° R 23-22.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme L W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-22.370 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 9 - A, dans le litige l'opposant...