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..., président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° V 23-13.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° V 23-13.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société 2 P, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-13.887 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale...

... MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° E 24...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° E 24-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Clinique Rech, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 24-12.382 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour...

... fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° E 24-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° E 24-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Clinique Rech, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

... critiquée, il y a lieu d’admettre que le demandeur a entendu introduire le recours admis par la loi. A cet...Tribunal administratif N° 48191 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48191 5e chambre Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48191 du rôle et déposée le 21 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A1, demeurant à … Allemagne, …, dirigée contre le...

AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Faute - Présomption AUTOMOBILE - Garagiste -... ..., président Arrêt n° 554 FS-B Pourvois n° F 23-11.712 W 23-23.249 JONCTION R É P U B L I...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvois n° F 23-11.712 W 23-23.249 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

Il résulte des articles 1147, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1315, devenu... ... Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvois n° F 23-11.712 W 23...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvois n° F 23-11.712 W 23-23.249 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 I - M. K T...

Lorsque le candidat non retenu a été informé de la décision de rétrocession, le fait que cette information ne comprenne pas les motifs ayant... ... Mme TEILLER, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvoi n° B 23-13.594 R É P U B L I Q U...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvoi n° B 23-13.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°/ M. D F, domicilié Adresse 4...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER - Rétrocession - Action en contestation - Délai - Information des candidats... ... Arrêt n° 554 FS-B Pourvoi n° B 23-13.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvoi n° B 23-13.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

.... VIGNEAU, président Arrêt n° 554 F Pourvoi n° E 22-11.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 554 F Pourvoi n° E 22-11.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 Mme X V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-11.201 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le...