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.... Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté portant avancement d'échelon du 7 décembre 2020 pris par le maire de Concarneau et la décision implicite refusant de retirer cet arrêté, ainsi que la condamnation de la commune de Concarneau à lui verser la somme de 100 000 euros en indemnisation du préjudice financier subi à raison de la gestion de sa carrière. Par un...

...'ancienne boulangerie, sur des parcelles cadastrées AB n°363, AB n°59, AB n°594, AB n°595, AB, n°596, AB n°597 et AB n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., Mme G... C..., Mme H... E... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV Les Jasmins de Castillon pour la réalisation d'une résidence sénior et la démolition de l'ancienne boulangerie...

... cadastrées section 3 n° 598, 567 et 596, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et la société civile immobilière SCI de la Croisette ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 12 mars 2020 par laquelle la commune de Russ a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 2004979 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

..., premier président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 22-16.596 R É P U B L I Q U E F R A N...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, premier président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 22-16.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. C F R, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° U 22-16.596 contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans...

... Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 22-16.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, premier président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 22-16.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. C F R, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° U 22-16.596 contre l'arrêt rendu le...

CAUTIONNEMENT ... ... Arrêt n° 596 F-B Pourvoi n° H 23-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 596 F-B Pourvoi n° H 23-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La 7 7 7, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° H...

... MARTINEL, président Arrêt n° 596 F-B Pourvoi n° H 23-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 596 F-B Pourvoi n° H 23-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La 7 7 7, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 23-15.025 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Tours...

... Pourvoi n° P 24-10.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° P 24-10.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Clinique de Localité 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 24-10.596 contre...

..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° F 23...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° F 23-18.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. Y N D, domicilié chez Mme X, Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-18.290 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

... fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° F 23-18.290 R É P U B L I Q U E F R A...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° F 23-18.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. Y N D, domicilié chez Mme X, Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-18.290 contre...