La Jurisprudences de OHADA concernant texte_arret:loi n° 55-

..., Avocat au Barreau de la République de la Af Ag, cabinet sis à Banapa, Ab, en cassation de l’arrêt n° 55...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 284/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : SA China Road And Bridges Corporation, dite CHINA ROAD Conseils : Maîtres SIALE DJANGANY José-Fdo et SONTE DIOMONDE Emile, Avocats à la Cour Contre SARL MARTARAL Conseil : Maître Sergio Esono ABESO TOMO, Avocat à la Cour Arrêt N° 132/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et...

... été partie au procès au premier degré , au regard de l’article 56 de la loi n° 87-010 du 1er août 1987...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 130/2021/PC du 08/04/2021 Affaire : Société SAGRICOM LOTANA SARL Conseil : Maître KOPANE MAKAMBO Jean ; avocat au Barreau près la Cour d’appel de l’Equateur/Mbandaka, RDC...

... - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvois : N°410/2021/PC du 09/11/ 2021 N...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvois : N°410/2021/PC du 09/11/ 2021 N°419/2021/PC du 16/11/2021 et N° 463/2021/PC du 23/12/2021 Affaire : Société GLOBAL TREATY CORPORATION CONGO Sarl Conseil : Maître Patrick LELU NAWEJ, Avocat à la Cour...

..., rendait l’ordonnance n° 55-3 qui rejetait aussi bien leur demande de restitution de matériel que l...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 048/2021/PC du 11/02/2021 Affaire :La Clinique LES GENETS S.A. Ah Aj Ae Z Conseils : Maîtres Jean Charles TOUGMA et Emile SONTE, Avocats à la Cour Contre La Société Générale Aa Ak SGBF S.A. Conseils : SCPA TRUST WAY, Avocats à la Cour La Clinique Ag Al S.A. Conseils : SCPA SOME et ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N...

... ; Mais attendu qu’il est de jurisprudence de la Cour de céans, CCJA 1er Ch. n°55, 01- 4-2016 ; CCJA 2ème...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 238/2021/PC du 23/06/2021 Affaire :Madame Y X Ac Conseils : Cabinet GUIRO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Maître SIDIBET-KRAMO Angèle Conseils : Aa C amp; Associés, Avocats à la Cour LA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE SA Conseils : Cabinet EKA amp; Associés, Avocats à la Cour LA N’SIA BANQUE...

...’article 56 de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant réforme de la propriété foncière dispose « Tous...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvois : n° 162/2021/PC du 30/04/2021 n° 163/2021/PC du 30/04/2021 Affaires : Cabinet d’Avocats Fernand CARLE Conseils : Cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur A B Conseil : Maître Urbain Marius NTSIBA, Avocat à la Cour Et Société Civile...

... Pourvoi : n° 277/2020/PC du 24/09/2020 Affaire : SCPA YANKORI amp; Associés Conseils : Maîtres MOUSSA...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 277/2020/PC du 24/09/2020 Affaire : SCPA YANKORI amp; Associés Conseils : Maîtres MOUSSA YANKORI et Daouda SEYBOU, Avocats à la Cour Contre B X Z Conseils : Maître Moussa ISMARIL TAMBO et la SCPA LBTI amp; PARTNERS, Avocats à la Cour Maître Ibrahim DJIERMAKOYE Conseil : Maître...

... agence Aa A Ab, BP 771 Cidex 03, en cassation de l’arrêt n°55/2016, rendu le 18 mars 2016 par la Cour d...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 201/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : La société Espace Médical Saint Paul Conseil : Cabinet CD amp; Associes du Docteur Cheick DIOP, Avocat à la Cour Contre La Compagnie Industrielle du Bois, en abrégé CIB Conseil : Maitre Dominique Alain DJAMA, Avocat à la Cour Arrêt N° 161/2021 du 28 octobre 2021...

... de la loi camerounaise n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, en ce qu...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 363/2020/PC du 02/12/2020 Affaire : PRUDENTIAL BENEFICIAL INSURANCE S.A. anciennement dénommée BENEFICIAL GENERAL INSURANCE Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour Contre AFRIQUE CONSTRUCTION S.A. Conseil : Maître Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour Arrêt N° 167/2021 du 28 octobre 2021...

... : n° 171/2020/PC du 08/07/2020 Affaire : C Ag Ae Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Recours : n° 171/2020/PC du 08/07/2020 Affaire : C Ag Ae Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour contre Ac A Conseils : cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour Arrêt N° 123/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et...