La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 36

Matière électorale ... ...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la décision n° 1/C/2024 du 15 février 2024 ; Vu la décision n°4/E/2024 du 20 février 2024 ; Vu la lettre confidentielle n° 488/PR/SG du 4 mars 2024 du Président de la République ; Vu les autres pièces du dossier ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; SUR LA SAISINE 1...

...ARRÊT N° 36 Du 20 septembre 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/125/RG/22 du 06 avril 2022...ARRÊT N° 36 Du 20 septembre 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/125/RG/22 du 06 avril 2022 La Société Ganaan Pêcheries SUARL Me Djiby DIAGNE Contre Ae C A Me Aliou SOW PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Serigne Modou DIAKHATE Mamadou Lamine DIEDHIOU Augustin DIOUF Barou DIOP RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Papa Ibrahima NDIAYE GREFFIER : Mohamed Seyni SAGNA AUDIENCE : 20 septembre 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi...

...ARRÊT N° 36 Du 22 juin2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/185/RG/20 du 30 avril 2020...ARRÊT N° 36 Du 22 juin2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/185/RG/20 du 30 avril 2020 Société de Aa Ac et de Ad dite B Me Youssoupha CAMARA Contre Ag Af C Me Macodou NDIAYE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY, Mamadou Lamine DIEDHIOU Babacar DIALLO, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 22 juin 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE...

... Abdoulaye Sylla, Avocat général, en ses conclusions tendant au rejet ; Vu la loi organique n° 2017-09 du...Arrêt n°26 Du 19 mai 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/115/RG/20 du 11/03/2020 Mamadou Yacine Diallo et Aissatou Diallo es qualité de son enfant mineur An Af AMaître Abou Abdoul Daff CONTRE Am Al SCP Lo, Ag et Ab et Maître Khaled A. Houda AUDIENCE 19 mai 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Serigne Ibrahima Diémé Greffier REPUBLIQUE...

... Kébé ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, notamment en ses articles...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ab, né le 10/05/1973 à …, …, … … … quartier Ac Aa, téléphone : 77 305 60 35, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Mamadou Kébé, né le 15/01/1970 à Bakel, domicilié à la rue 29 x 28 Médina, téléphone : 77 345 76 96, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au...

..., Avocat général, en ses conclusions tendant au rejet ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017...Arrêt n°25 Du 05 mai 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/060/RG/22 du 18 février 2022 Aa Ag Af Maître Amadou Dionwar Soumaré CONTRE Ministère public AUDIENCE 05 mai 2022 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop PARQUET GENERAL A Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Mbacké Fall, Mamadou Diakhaté, Babacar Diallo et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Serigne Ibrahima Diémé Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS...

...ARRET N° 36 Du 4 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/126/RG/21 Ab Ap...ARRET N° 36 Du 4 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/126/RG/21 Ab Ap et autres Me Souleymane Diagne C/ A Ac Aj et enfants Me Nafissatou Diouf Mbodji Rapporteur Mamadou Lamine Diédhiou PARQUET B : Lamine Sow AUDIENCE Du 4 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE...

... rectification des limites du titre foncier n°3385/R appartenant à l’Etat du Sénégal ; Vu la loi organique n°2017...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ag Ad Ah, Ai Ac, Ae Ah et Ab Ah, tous demeurant à Bargny quartier Mboth, élisant domicile … l’étude de Maître Cheikh Tidiane Faye, avocat à la Cour, à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Le Chef de Bureau des Domaines de Rufisque demeurant au centre des...

...’étude de Maître Mouhamadou Bamba Bousso, avocat à la Cour, sollicite l’annulation de la décision n°36/CROUS...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ah Aj, enseignant demeurant à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mouhamadou Bamba Bousso, avocat à la Cour, Rue 66 x 59, Immeuble Aa Af lot 368, 1ér étage, appartement n°15, Ac Ag à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Centre régional des Œuvres universitaires sociales CROUS de l’Ad Ai Ae de...

... la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, notamment en ses articles 34...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae dit Ai Ab, né le 30/12/1985 à Pikine, fils de Malick et de Ak Ag, réparateur de moto, domicilié à Keur Massar, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Hadji Amadou Sall, avocat à la cour, 3 Rue A. Ad Ab Cex Escarfait Af Ac Aj, téléphone : 33 822 04 36 – Fax 33 821 69 00, BP 9023 Aj Al, email : faysal@orange.sn...