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... renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° P 23-23.219 Aide...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° P 23-23.219 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 05 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025...

...N° C 24-81.219 F-D N° 00488 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président...N° C 24-81.219 F-D N° 00488 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 L'association 3, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 1er février 2024, qui, dans l'information suivie contre MM. V T, Z S, D P et X J des chefs, notamment...

...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-81.219 F-D N...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-81.219 F-D N° 00488 GM 9 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 L'association 3, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 1er février 2024, qui, dans l'information...

... intérêts. Par un jugement n° 1900076 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de la Réunion...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion à lui verser, d'une part en qualité de représentante légale de son fils mineur D..., la somme de 2 466 206 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge dans les jours qui ont suivi sa naissance en 2008, ainsi qu'une rente temporaire provisionnelle mensuelle de 9 450 euros dans...

19-04-02-01-04-081 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ... 2013 mises à la charge du groupe pour un montant de 89 559 040 euros. Par un jugement n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie, société mère du groupe fiscalement intégré Engie, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement des déficits de l'ancien groupe Suez existant à la clôture de l'exercice 2007 pour un montant de 1 641 952 237 euros tel qu'il lui a été transféré au...

..., président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° K 23-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° K 23-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ M. K U, 2°/ Mme H U, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le...

... Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° K 23-19.513 R É P U B L I Q U...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° K 23-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ M. K U, 2°/ Mme H U, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 23-19.513 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de...

... encore recevable pour avoir, par ailleurs, été introduit dans les formes et délai de la loi. Il n’y a...Tribunal administratif N° 52493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52493 3e chambre Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mars 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ..., 2012 et 2013. Par un jugement n° 2003599 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Objectif Lune a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2014 et de rétablir son déficit reportable au titre des...

... fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° E 23-16.219 R É P U B L I Q U E F R A...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° E 23-16.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Le comité social et économique d'établissement de l'Unité de production thermique...