La Jurisprudences de Mali concernant texte_arret:loi n° 108

.... Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme Par acte de pourvoi n °208 enregistré au...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°208 du 08 Mai 2020 = ARRET N°178 du 31 Mai 2021. = NATURE : Annulation d’acte de signification. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Trente et Un Mai Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour...

... Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°108 du 28 Mars 2018 = ARRET N°228 du 03...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°108 du 28 Mars 2018 = ARRET N°228 du 03 Septembre 2020. = NATURE : Expulsion et démolition. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Trois Septembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de...

Moyens de cassation : Violation de la loi. Défaut de base légale. ... .... Faits et procédure : En exécution de l’arrêt n°108 du 04 juin 1986 de la Cour d’Appel de Bamako...2ème CHAMBRE CIVILE Arrêt n°135 d0808 / 06 / 2015 Tierce opposition. Sommaire : Moyens de cassation : Violation de la loi. Défaut de base légale. La voie de la tierce opposition est ouverte à toute personne qui y a intérêt, à la condition qu’elle n’ait été ni partie ni représenté au jugement qu’elle attaque. article 603 du CPCCS. Faits et procédure : En exécution...

... JUILLET 2006 ARRET N°168 DU O6 AOUT 2007 La loi n° 62-17/AN-RM du 03 février 1962 portant Code du Mariage...20070806168 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1èreChambre Civile POURVOI N°284 ET 285 DU 14 JUILLET 2006 ARRET N°168 DU O6 AOUT 2007 La loi n° 62-17/AN-RM du 03 février 1962 portant Code du Mariage et de la Tutelle n'ayant pas repris les dispositions antérieures applicables en Afrique Occidentales Française AOF, notamment l'article 245 du Code civil version de l'époque qui stipulaient que « même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés...

... être rejeté. La Cour : Après délibéré conformément à la loi. EN LA FORME : Suivant actes n°14 et 42...2006041857 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE Chambres Réunies ARRET N°57 DU 18 AVRIL 2006 INOPPOSABILITE DE CESSIONS D'ACTION INDIVISIBILITE DE L'APPEL-NULLITE DES ACTES-EXCEPTION DE NULLITE X B se prévaut des dispositions des articles 24 et 28 du CPCS visées pour soulever l'incompétence des juridictions maliennes en raison de son extranéité. Considérant cependant que le propre de la procédure de l'inopposabilité est de permettre à un national de se soustraire des effets d'un jugement ou d'un acte pass...

...'arrêt n°108 du 16 août 2004 de la Cour Suprême et Ab Ac ayant pour conseil Maître Boubacar SOUMARE, Avocat...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°177 DU 29 AOUT 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt neuf août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle...

... Almoudou CISSE, Avocat à la cour a fait pourvoi au nom et pour le compte de Ac C, contre l'arrêt n°108 du...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°179 DU 29 AOUT 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt neuf août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre...

... - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°19 DU 15 JANVIER 2004 - ARRET N°124 DU 13 JUIN...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°19 DU 15 JANVIER 2004 - ARRET N°124 DU 13 JUIN 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur...

... 2003 ARRET N°108 DU 23 MAI 2005 RETRACTATION COMPETENCE -COUR SUPREME -RECOURS NON ENUMERES Par l...20050523108 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème Chambre Civile POURVOI N° 109 DU 10 AVRIL 2003 ARRET N°108 DU 23 MAI 2005 RETRACTATION COMPETENCE -COUR SUPREME -RECOURS NON ENUMERES Par l'art 35 de la loi n°96-071 du 16-12-1996 portant loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et de la procédure suivie devant elle. La rétractation prévue par l'art 585 du code de procédure civile, commerciale et sociale ne figure pas parmi les recours énumérés par l'art 35 de loi...

... Balla KEÏTA ; Après en avoir délibéré conformément à la loi; EN LA FORME: Vu le pourvoi n°31 du 21...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°31 DU 21 JUILLET 2004 - ARRET N°97 DU 16 MAI 2005 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Etienne KENE, Conseiller...