La Jurisprudences de Niger concernant texte_arret:loi n° 042
| Niger, Cour de cassation, 23 juin 2020, 20-071
... ceux-ci ; -condamne S. T et Ch. À aux dépens ; Vu la loi organique n° 2013-03 du 23 janvier 2013...Arrêt n° 20- 071/Civ. du 23 juin 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR Ch. À DEFENDEURS L.A T.M.S PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public N. Soumana Gaoh Greffier RAPPORTEUR Zakari Kollé -déboute Ch. A de REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Vingt trois juin deux mil vingt, tenue...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 avril 2017, 17-042/CC/Crim
...17-042/CC/Crim...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt six avril deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° Monsieur Ae et de XXX, né vers XXX à XXX, commerçant demeurant à XXX, nigérien, marié, assisté de Me C., avocat au Barreau de Aa ; 2° ETAT DU NIGER Partie civile, assisté de Me I., avocat au Barreau de Aa...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-042-C
.... ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. ARRÊT N° 07-042/C Du 22 février 2007 MATIERE : Civile...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société Agadez la Plage AGLAP SARL, BP 273 siège social Agadez représentée par son gérant Monsieur Ah Aa, assisté de Maître Mahaman Moussa, avocat à la Cour Ai ; D'une part ET : Ae Af, Entrepreneur demeurant à Agadez BP 284...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 novembre 2006, 06-283-C
... son pourvoi: Premier moyen tiré de la violation de l'article 2 de la loi organique n° 2004-50 du 22...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Guéro Dan Malam Omar, avocat à la Cour et Ac Ag, commerçant demeurant à Niamey quartier Banifandou, assisté de Maître Yayé Mounkaila, avocat à la Cour ; D'une part ET...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2006, 06-146
... constitué de Ad Aa et autres, contre le jugement n° 042 rendu le 14 mai 2004 par le Tribunal Régional de...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Aa et autres, tous cultivateurs demeurant à Maylaré-Peulh-Harikanassou-Boboye, assistés de la SCPA Ab, avocats associés ; D'une part ET : Ae Ac, cultivateur demeurant à Kalla-Béri-Harikanassou Boboye, assisté de Maître...
