La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant texte_arret:loi n° 034
| Niger, Cour de cassation, 25 mars 2021, 21-034
... à dépens s’agissant de la matière sociale ; Avis d’appel donné : 15 jours ; Vu la loi n°2012-45 du...ARRET N°21-0 34/ Soc Du 25-03-2021 MATIERE : SOCIALE DEMANDEUR : DEFENDEUR : S. A. M Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi vinet cinq mars deux mille vingt-un, tenue au palais...
| Niger, Cour de cassation, 27 mai 2020, 20-034
...ARRET N° 2020/034/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS: R.H.Y autres DEFENDEUR...ARRET N° 2020/034/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS: R.H.Y autres DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Ibrahim Malam Moussa Président Mme Adamou Aissata Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE PS CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- sept...
| Niger, Cour de cassation, 16 avril 2020, 20-025
... nommés A.B.O et tous autres des chefs de détournement de biens publics ; Vu la loi organique N° 2013...Arrêt n°20- 025/CC/CRIM du 1604/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1° M.A PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Moussa Mme Adamou Aissata Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Ouba Djada Greffier RAPPORTEUR Ibrahim M Aa REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi seize avril deux mil vingt, tenue au palais de ladite...
| Niger, Cour de cassation, 05 mars 2020, 20-023
... n°034/2017 du Tribunal Aa’Instance de Gouré dont la teneur suit : - Reçoit l’action de M. Aa...ARRET n°20-023/Cout du 05 mars 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR M.D DEFENDEURS S.E A PRESENTS M. Albachir N.Diallo Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du...
| Niger, Cour de cassation, 08 janvier 2020, 20-001
... coupable d’assassinat de vol de nuit en réunion et l’a condamné à la peine de mort ; Vu la loi organique n...ARRET N° 2020/001/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : G.B DEFENDEUR : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 27 octobre 2016, 16-124/Cout
..., enregistrée le 12 février 2016 au greffe de la Cour de Cassation sous le n° 16-034, contre le jugement n° 88...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt sept octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, 28 ans, cultivateur demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : Mme Ag, 40 ans, ménagère demeurant à Bana, coutume Haoussa...
