La Jurisprudences de Luxembourg concernant texte_arret:loi n° 03-47
| Luxembourg, Cour administrative, 13 novembre 2018, 41320C
... Route : Libellé de l’infraction : Délit de fuite Nombre de points déduits : 4 Date du fait : … 03.47...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2018 n° 39739 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41320C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Daniel NOEL...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mai 2018, 39739
... déduits : 4 Date du fait : 27.10.2013 03.47 Lieu du fait : … … Libellé de l’infraction : Avoir circulé...Tribunal administratif N° 39739 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2017 3e chambre Audience publique du 8 mai 2018 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 avril 2017, 37901,37902
... d’air expiré Nombre de points déduits : 4 Date du fait : 27 octobre 2013 03.47 Lieu du fait...Tribunal administratif Nos 37901 et 37902 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 12 mai 2016 3e chambre Audience publique du 5 avril 2017 Recours formés par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 37901 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Cour administrative, 14 avril 2009, 24923C
....907,12 € résultant du récapitulatif du journal des salaires, soit le montant de 71.775,03 – 47.907,12 = 23...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24923C Inscrit le 17 octobre 2008 - Audience publique du 14 avril 2009 Appel formé par la société anonyme …, … contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 n° 23255 du rôle dans un litige l’opposant à un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau d'imposition RTS Luxembourg 1 en matière de retenue sur salaires - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24923C du rôle, déposé au...
