Recherche de texte_arret:décret n° 78-79 dans la jurisprudence francophone

29-035 Energie. ... ... rue du commerce et la N 2007, et depuis la sortie nord de l'agglomération figures 78, 79 et 80...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...

29-035 Energie. ... ... rue du commerce et la N2007, et depuis la sortie nord de l'agglomération figures 78, 79 et 80...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andelaroche a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire. Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30...

29-035 Energie. ... ...'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... A..., M. et Mm F... A..., M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur...

29-035 Energie. ... ...'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Par une requête...

29-035 Energie. ... ... rue du commerce et la N2007, et depuis la sortie nord de l'agglomération figures 78, 79 et 80...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Lapalisse a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801411 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

29-035 Energie. ... ... rue du commerce et la N2007, et depuis la sortie nord de l'agglomération figures 78, 79 et 80...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les Petits Bois " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Par une requête et des mémoires enregistrés le...

... verse sous cotes 78, 79 et 80 des tableaux de contrats régularisés avant et après le 3 mai 2015 et les...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIYR Madame F J c/ S.A. SICOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2021 R.G. n°F19/01635 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 août 2021...

... Adresse 5 est propriétaire des lots n° 28,78, 79, 80 , 81 et 82 au sein de l'immeuble 'Adresse 4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/297 Rôle N° RG 23/11637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4JB S.D.C. Adresse 4 C/ SCI Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles BROCA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 01 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01476. APPELANTE...

..., 76, 78, 79, 87, 92 et 111 d'un immeuble situé au Adresse 1 à Localité 2. Par courriers datés du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10396 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHN N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, la société O F, D F Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocat au barreau de PARIS...

..., 61, 62, 63 , 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84 constitués de...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.C.I. N c/ Société Adresse 2, Société J DE CLERCK SARL N°/ Du 28 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 16/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KJCC Grosse délivrée à Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Maître Jean-luc RICHARD Maître Françoise ASSUS-JUTTNER expédition délivrée à le 28/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du vingt huit Juin deux...