La Jurisprudences de Gabon concernant references
| Gabon, Cour de cassation, 22 juillet 2021, RANDOM1395767447
... fait qu’ elle n’est pas un acte de révocation du mandat donné à Mme B A Ab, fait référence non pas au...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 22 juillet 2021...
| Gabon, Cour de cassation, 22 juillet 2021, RANDOM1596857583
... comporte obligatoirement les motifs retenus à l’appui de la décision avec référence à la règle juridique...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 22 juillet 2021...
| Gabon, Cour de cassation, 22 juillet 2021, RANDOM1855831621
... comporte obligatoirement les motifs retenus à l’appui de la décision avec référence à la règle juridique...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 22 juillet 2021...
| Gabon, Cour de cassation, 22 juillet 2021, RANDOM739049654
... fait qu’ elle n’est pas un acte de révocation du mandat donné à Mme B A Ab, fait référence non pas au...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 22 juillet 2021...
| Gabon, Cour de cassation, 11 mai 2021, RANDOM2034845633
... d’un montant de deux-cent-soixante-neuf millions 269.000.000 F.CFA, par mois, par référence au...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 11 mai 2021...
| Gabon, Cour de cassation, 11 mai 2021, RANDOM879999437
... d’un montant de deux-cent-soixante-neuf millions 269.000.000 F.CFA, par mois, par référence au...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 11 mai 2021...
| Gabon, Cour de cassation, 12 novembre 2019, RANDOM1406350124
... fait également grief à la Cour d’appel d’avoir retenu sa responsabilité, sans indiquer la référence...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 12 novembre 2019...
| Gabon, Cour de cassation, 12 novembre 2019, RANDOM950768971
... fait également grief à la Cour d’appel d’avoir retenu sa responsabilité, sans indiquer la référence...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 12 novembre 2019...
| Gabon, Cour de cassation, 12 juillet 2018, 003
... civile, exigent l’indication des motifs retenus par les juges à l’appui de leur décision, avec référence...COUR DE CASSATION REPUBLIQUE GABONNAISE CHAMBRE SOCIALE Audience du 12 juillet 2018 Union-Travail-Justice Président : Monsieur KEBILA BIRINDA Guy F. Rapporteur : MOUSSAVOU BOUASSA Euloge POURVOI N° 35/2017-2018...
| Gabon, Cour de cassation, 06 février 2010, 000
... motifs retenus à l’appui de la décision avec référence à la règle juridique dont il est fait application...Arrêt du 06/02/2010 Chambre pénale PROCEDURE PENALE Droit de la défense – Principe du contradictoire – citation des mis en cause à comparaître – Défaut de citation – violation du principe – Jugements et arrêts – mentions obligatoires Il résulte de la...
