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08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de la ministre des armées du 15 février 2021 rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande du 19 novembre 2019 tendant à ce que sa formation à l'école navale soit...

08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2101570, M. B... C... a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de la ministre des armées du 28 avril 2021, notifiée le 10 juin 2021, rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 septembre 2020 par laquelle il s'est vu notifier un...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires du 23 mars 2017, d'un montant total de 557 356,52 euros, émis à son encontre par la commune d'Aix-en-Provence pour recouvrer les redevances d'utilisation de fourreaux et d'infrastructures de réseaux de télécommunications que celle-ci estimait lui être dues au titre de...

54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Vincent H... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence, née du silence gardé sur sa demande du 21 décembre 2020 tendant à la mise en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou de procéder au réexamen de sa situation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai de quinze jours...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France VNF a déféré devant le tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C... A..., pour avoir procédé au dépôt sans droit ni titre de gravats sur le domaine public fluvial sur le territoire de la commune des Trois Lacs Eure. Par un jugement n° 2102391 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a condamné Mme C... A... à payer une amende de 2 500 euros, lui a enjoint de remettre en l'état le domaine public...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Lacroix a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Condette a refusé d'accorder à la société civile immobilière SCI des Baillons un permis de construire une maison individuelle ; 2° de mettre à la charge de la commune de Condette la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2000052 du 16 mars 2023, le tribunal administratif...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI CALI1 a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre maisons d'habitation sur un terrain situé rue des Canadiens, cadastré section AM 194 et 195, ensemble la décision du 5 mai 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel de lui accorder le...

...M. Vincent Thulard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées UECM a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire de la commune de Creil a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux du 21 octobre 2020 ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de Creil de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité sous astreinte de 1 000 euros par jour de...