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Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...2019-09-18T18:41:30.869+02:00 fra fr 2019-12-11T16:31:45.478+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-59/19. Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Drex Technologies SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-61/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...2019-09-18T18:59:00.806+02:00 fr fra 2020-01-16T10:43:50.930+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Almashreq Investment Fund contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement... ...Ulloa Rubio...2019-09-18T16:38:04.199+02:00 fr fra 2020-02-03T17:16:10.833+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Article 86 du règlement de procédure du Tribunal – Adaptation de la requête – Recevabilité – Nécessité d’adapter les moyens et arguments – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...2019-09-18T17:55:41.728+02:00 fr fra 2020-01-16T10:16:40.335+01:00 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Affaire T-55/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Cham Holding Co. SA et Bena Properties Co. SA contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-56/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre Conseil de...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-57/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...2019-09-18T18:34:10.831+02:00 fra fr 2019-11-22T23:30:50.881+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-58/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Ulloa Rubio...2019-09-18T18:41:30.869+02:00 fra fr 2019-12-11T16:31:45.478+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-59/19. Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union...