La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Turot - page 101

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu, I, sous le n° 09VE00241, la requête enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est situé 200, avenue Salvador Allende, à Niort, 79000, et l'association ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE E2C, dont le siège est situé 17, rue Edgar Quinet, à La Courneuve 93120, par Me Farthouat ; la MAIF et l'association ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800529 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 décembre 2008 et 26 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Garreau ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801713 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 13 043,62 euros, majorée des intérêts...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT-CEAT, dont le siège social est situé 21, avenue de l'Opéra, à Paris 75001, par Me Chiffaut-Moliard ; la société L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT-CEAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703016 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Nouvelle des cars...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DU BLANC-MESNIL, représentée par son maire en exercice, et pour la société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est situé 47/49, rue de Miromesnil, à Paris 75008, par la SELARL Phelip ; la COMMUNE DU BLANC-MESNIL et la société AREAS DOMMAGES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606932 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à la société AREAS DOMMAGES...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu, l'ordonnance du 14 janvier 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la société GCE ASSURANCES, venant aux droits de la société Union Européenne d'assurance, dont le siège social est situé 5, rue Masseran, à Paris 75007, par Me Gravé ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...