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| Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Congés - Congé de maladie - Mise en congé de maladie d’office - Prolongation du congé de... ...Tiili...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 5 octobre 2009 Affaires jointes T-40/07 P et T-62/07 P José António de Brito Sequeira Carvalho contre Commission des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes contre José António de Brito Sequeira Carvalho « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Congé de maladie – Mise en congé de maladie d’office – Prolongation du congé de maladie d’office – Nouvel examen...
Union douanière - Importations d’appareils récepteurs de télévision en couleurs fabriqués en Thaïlande - Remise de droits à l’importation -... ...Tiili...Arrêt du Tribunal première chambre du 29 septembre 2009 – Thomson Sales Europe/Commission affaires jointes T-225/07 et T-364/07 « Union douanière – Importations d’appareils récepteurs de télévision en couleurs fabriqués en Thaïlande – Remise de droits à l’importation – Négligence manifeste – Non-recouvrement a posteriori de droits à l’importation – Recours en annulation – Acte faisant grief – Irrecevabilité » 1. Ressources propres des...
Responsabilité non contractuelle - Fonction publique - Enquêtes de l’OLAF - Affaire ‘Eurostat’ - Transmission à des autorités judiciaires... ...Tiili...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 8 juillet 2008 *1 «Responsabilité non contractuelle — Fonction publique — Enquêtes de l’OLAF — Affaire ‘Eurostat’ — Transmission à des autorités judiciaires nationales d’informations relatives à des faits susceptibles de poursuites pénales — Absence d’information préalable des fonctionnaires concernés et du comité de surveillance de l’OLAF — Fuites dans la presse — Divulgation par l’OLAF et par la Commission — Violation du...
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PAGESJAUNES.COM - Marque nationale figurative... ...Tiili...Affaire T-134/06 Xentral LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI « Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PAGESJAUNES.COM — Marque nationale figurative antérieure LES PAGES JAUNES — Nom de domaine 'pagesjaunes.com' — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 40/94 » Arrêt du Tribunal...
Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2003 - Définition des objectifs à atteindre -... ...Tiili...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 28 novembre 2007 Affaire T-214/05 Hippocrate Vounakis contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Définition des objectifs à atteindre – Obligation de motivation – Incohérence entre les notes et les commentaires – Erreur manifeste d’appréciation » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de...
Fonctionnaires - Réaffectation d'un directeur en qualité de conseiller principal - Intérêt du service - Équivalence des emplois -... ...Tiili...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 7 février 2007 Affaire T-339/03 Gabrielle Clotuche contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Réaffectation d’un directeur en qualité de conseiller principal – Intérêt du service – Équivalence des emplois – Réorganisation d’Eurostat – Recours en annulation – Recours en indemnité » Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision de la Commission du 9 juillet...
Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Incompétence de l'évaluateur d'appel - Erreur manifeste... ...Tiili...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 13 juillet 2006 Affaire T-165/04 Hippocrate Vounakis contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Incompétence de l’évaluateur d’appel – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation » Texte complet en langue française ……II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision...
Accès aux documents - Règlement CE nº 1049/2001 - Enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude OLAF - Eurostat - Refus d'accès -... ...Tiili...Affaires jointes T-391/03 et T-70/04 Yves Franchet et Daniel Byk contre Commission des Communautés européennes « Accès aux documents — Règlement CE nº 1049/2001 — Enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude OLAF — Eurostat — Refus d'accès — Activités d'inspection et d'enquête — Procédures juridictionnelles — Droits de la défense » Arrêt du Tribunal troisième chambre du 6 juillet 2006 Sommaire de l'arrêt 1. Recours en annulation...
Fonctionnaires - Rapport de notation - Régularité de la procédure de notation - Exercice des activités de représentant du personnel et... ...Tiili...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 17 mai 2006 Affaire T-95/04 Luciano Lavagnoli contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport de notation – Régularité de la procédure de notation – Exercice des activités de représentant du personnel et syndicales – Obligation de motivation – Recours en annulation » Texte complet en langue française ……II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de l’exercice...
Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Disparition de l'intérêt à agir - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité -... ...Tiili...ARRÊT DU TRIBUNAL juge unique 8 décembre 2005 Affaire T-274/04 Georges Rounis contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport de notation – Recours en annulation – Disparition de l’intérêt à agir – Non‑lieu à statuer – Recours en indemnité – Établissement tardif du rapport de notation » Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision du notateur d’appel de confirmer les rapports de...
