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Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours interne COM/1/AD 10/18 – Décision de ne pas inscrire le nom de la requérante sur... ...Svenningsen...2021-12-15T17:53:39.379+01:00 fr fra 2022-02-14T16:37:30.708+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 6 octobre 2021.#NZ contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Concours interne COM/1/AD 10/18 – Décision de ne pas inscrire le nom de la requérante sur la liste de réserve du concours – Obligation de motivation – Secret des travaux du jury – Large pouvoir d’appréciation du jury – Absence de communication des notes...

Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266... ...Svenningsen...fra 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 fr 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 Affaire T-555/20 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021.#QB contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE...

Recours en carence – Protection des intérêts financiers de l’Union – Lutte contre la fraude – Réunion du Conseil européen – Cadre financier... ...Svenningsen... ORDONNANCE DU TRIBUNAL huitième chambre 17 juillet 2020  *1 « Recours en carence – Protection des intérêts financiers de l’Union – Lutte contre la fraude – Réunion du Conseil européen – Cadre financier pluriannuel – Règlement financier – Prétendu conflit d’intérêts du représentant de la République tchèque lors d’une réunion du Conseil européen – Prétendue absence d’action du Conseil européen – Article 130 du règlement de procédure – Intérêt à agir...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives We IntelliGence the World,... ...Svenningsen... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 28 mai 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives We IntelliGence the World, currencymachineassistant, robodealer, currencyassistant, tradingcurrencyassistant, CKPL, moneypersonalassistant, moneyassistant, currencypersonalassistant, CNTX Trading, AIdealer et CNTX – Marques de l’Union européenne et du Royaume-Uni figuratives antérieures...

Recours en annulation – Énergie – Marché intérieur du gaz naturel – Directive UE 2019/692 – Ajout de l’article 49 bis à la directive... ...Svenningsen... ORDONNANCE DU TRIBUNAL huitième chambre 20 mai 2020  *1 « Recours en annulation – Énergie – Marché intérieur du gaz naturel – Directive UE 2019/692 – Ajout de l’article 49 bis à la directive 2009/73/CE concernant l’adoption de décisions de dérogation à certaines dispositions de la directive – Application de la directive 2009/73 aux conduites de gaz à destination ou en provenance de pays tiers – Contestation du délai fixé au 24 mai 2020 pour l’octroi de...

Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible... ...Svenningsen... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 mai 2020  *1 « Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible et pour partie incompatible avec le marché intérieur – Imputabilité à l’État – Récupération – Bénéficiaires – Avantage aux compagnies aériennes cocontractantes – Principe de l’opérateur privé en économie de marché – Sélectivité – Affectation des échanges...

Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible... ...Svenningsen... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 mai 2020  *1 « Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible et pour partie incompatible avec le marché intérieur – Imputabilité à l’État – Bénéficiaires – Avantage en faveur des compagnies aériennes cocontractantes – Principe de l’opérateur privé en économie de marché – Affectation des échanges entre États...

Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible... ...Svenningsen... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 mai 2020  *1 « Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible et pour partie incompatible avec le marché intérieur – Imputabilité à l’État – Bénéficiaires – Avantage en faveur des compagnies aériennes cocontractantes – Principe de l’opérateur privé en économie de marché – Affectation des échanges entre États...

Fonction publique – Personnel de la BCE – Programme d’aide à la transition professionnelle en dehors de la BCE – Rejet d’une demande de... ...Svenningsen... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 26 mars 2020  *1 « Fonction publique – Personnel de la BCE – Programme d’aide à la transition professionnelle en dehors de la BCE – Rejet d’une demande de participation – Conditions d’éligibilité – Ancienneté requise différente selon qu’un membre du personnel relève d’une tranche de salaire simple ou double – Classement dans une tranche de salaire en fonction du type d’emploi – Égalité de traitement – Proportionnalit...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CINKCIARZ – Motifs absolus de refus – Caractère... ...Svenningsen...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 19 décembre 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CINKCIARZ – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement UE 2017/1001 – Terme péjoratif ayant un lien avec les produits ou les services en...