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08/09/2021 | CJUE | N°T-555/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, QB contre Banque centrale européenne., 08/09/2021, T-555/20


fra 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 fr 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 Affaire T-555/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021.#QB contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes d’appréciation –
Responsabilité.#Affaire T-555/20. QB contre Ba

nque centrale européenne Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exe...

fra 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 fr 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 Affaire T-555/20 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021.#QB contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes d’appréciation –
Responsabilité.#Affaire T-555/20. QB contre Banque centrale européenne Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité Affaire T-555/20 QB contre Banque centrale européenne reception-ID: PO-20211209-3915; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-09T16:15:36.837; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021.#QB contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-555/20. Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021 Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2021


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-555/20
Date de la décision : 08/09/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes d’appréciation – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : QB
Défendeurs : Banque centrale européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Svenningsen

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:552

Source

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