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Fonction publique – Personnel de l’AEAPP – Agent temporaire – Avis de vacance – Exigence d’une expérience professionnelle minimale de huit... ...Svenningsen...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 16 juillet 2015  *1 «Fonction publique — Personnel de l’AEAPP — Agent temporaire — Avis de vacance — Exigence d’une expérience professionnelle minimale de huit années — Candidat interne ayant déjà été confirmé dans ses fonctions d’agent temporaire à l’issue d’un stage — Affectation à titre provisoire sur le nouvel emploi comportant un classement à un grade supérieur — Erreur...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives au classement... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 16 juillet 2015  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Réforme du statut — Règlement no 1023/2013 — Emplois types — Règles transitoires relatives au classement dans les emplois types — Article 30, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut — Vocation à la promotion au grade supérieur — Exercice de promotion 2014 — Administrateur n’exerçant pas de ‘responsabilités...

Fonction publique – Agent contractuel – Rémunération – Bulletin de rémunération – Caractère confirmatif – Non-respect des exigences de la... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 23 avril 2015  *1 «Fonction publique — Agent contractuel — Rémunération — Bulletin de rémunération — Caractère confirmatif — Non-respect des exigences de la procédure précontentieuse — Réforme du statut des fonctionnaires — Augmentation de la durée du travail sans adaptation du salaire — Absence d’incidence sur la nature confirmative du bulletin de rémunération — Inégalit...

Fonction publique – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Omission de déclarer la perception du ‘Kinderbijslag’ en tant... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 15 janvier 2015 * « Fonction publique – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Omission de déclarer la perception du ‘Kinderbijslag’ en tant qu’allocation de même nature perçue par ailleurs – Désistement de la partie requérante – Radiation » Dans l’affaire F‑30/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE...

Fonction publique - Représentation du personnel - Comité du personnel - Élections au comité du personnel - Réglementation relative à la... ...Svenningsen...List of URI's: * cellar:791a639d-811b-11e4-89f7-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/791a639d-811b-11e4-89f7-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_4 * 2016_texte_fr_62014FJ0031_DEC.html * celex-62014FJ0031.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:791a639d-811b-11e4-89f7-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...

Fonction publique - Fonctionnaire - Rémunération - Allocations familiales - Règle anti-cumul des allocations nationales et statuaires -... ...Svenningsen...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 19 novembre 2014 * « Fonction publique – Fonctionnaire – Rémunération – Allocations familiales – Règle anti-cumul des allocations nationales et statuaires – Perception par le conjoint du fonctionnaire d’allocations familiales nationales – Absence de déclaration du fonctionnaire du changement de sa situation personnelle à son administration – Procédure disciplinaire – Sanction...

Fonction publique - Fonctionnaire stagiaire - Article 34 du statut - Rapport de stage établissant l’inaptitude manifeste du stagiaire -... ...Svenningsen...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 6 novembre 2014 * « Fonction publique – Fonctionnaire stagiaire – Article 34 du statut – Rapport de stage établissant l’inaptitude manifeste du stagiaire – Prolongation de la durée du stage – Nouvelle affectation – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions de déroulement du stage – Insuffisance professionnelle – Devoir de sollicitude – Principe de bonne...

Fonction publique - Fonctionnaire stagiaire - Article 34 du statut - Rapport de stage établissant l’inaptitude du stagiaire - Prolongation de... ...Svenningsen...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 15 octobre 2014 * « Fonction publique – Fonctionnaire stagiaire – Article 34 du statut – Rapport de stage établissant l’inaptitude du stagiaire – Prolongation de la durée du stage – Licenciement à la fin de la période de stage – Motifs de licenciement – Rendement – Célérité dans l’exécution des prestations – Erreurs manifestes d’appréciation – Irrégularités de la procédure...

Règlement amiable du litige - Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure - Accord des parties à l’initiative du Tribunal -... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 24 juillet 2014 * « Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation » Dans l’affaire F‑7/14, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Christina Necheva, ancien agent...

Fonction publique - Comité du personnel de la Commission - Comité central - Désignation des membres de la section locale de Luxembourg au... ...Svenningsen...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 16 juillet 2014 * « Fonction publique – Comité du personnel de la Commission – Comité central – Désignation des membres de la section locale de Luxembourg au comité central du personnel – Révocation par la section locale de l’un de ses membres titulaires au comité central – Refus de l’AIPN de reconnaître la légalité de la décision de révocation – Intérêt à agir...