Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

537 résultats

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 11 février 1994, 137034

...Stasse... 55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE ...Vu la requête enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation d'une décision du 25 janvier 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en cancérologie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la...

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 juillet 1994, 115809

...Stasse... 55-04-01-05 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - VOIES DE RECOURS ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1990 et 30 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation d'une décision du 22 novembre 1989 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 23 octobre 1988 du conseil régional d'Ile de France lui...

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1994, 126611

...Stasse... 55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES 55-04-02-04-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - CHIRURGIENS-DENTISTES ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juin 1991 et 13 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nathaniel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande l'annulation d'une décision du 14 mars 1991 du conseil national de l'Ordre des...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 11 février 1994, 145857

...Stasse... 54-06-07-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE LOI DU 16 JUILLET 1980 - REJET AU FOND ...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte de 5 000 F par jour pendant une durée de deux mois, en vue d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 18 septembre 1992 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé condamnant l'Etat à verser à M. X... la somme de 200 000 F...

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 23 mars 1994, 121553

...Stasse... 55-04-02-04-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS ...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard X... demeurant ... ; M. X... demande l'annulation d'une décision du 17 juillet 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision du conseil régional de Lorraine Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 04 février 1994, 71591

...Stasse... 30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES ...Vu le recours enregistré le 20 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège social est ... ; la Confédération demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1° un arrêté du ministre de l'éducation nationale du 6 juin 1985 modifiant l'organisation et les horaires des classes de premières A, B, S...

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 juin 1994, 146473

...Stasse... 03-01 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES 03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES 03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE ...Vu 1°, sous le n° 146473, l'ordonnance en date du 15 mars 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Michel Y... ; Vu 2°, sous le n...

§ France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 juillet 1994, 153119

...Stasse... 55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - MEDECINS ...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Charles X..., demeurant ... à Villeneuve le Roi 94290 ; il demande que le Conseil d'Etat : 1° annule une décision du 30 juin 1993 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 15 décembre 1991 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 04 juin 1993, 102367

...Stasse... 55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - MEDECINS 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1988 et 27 janvier 1989, présentés pour M. Guy AVRIL, demeurant 9 impasse des Richardières à La Couronne 16400 ; M. AVRIL demande l'annulation de la décision du 13 juillet 1988 par laquelle la section des assurances sociales du...

§ France, Conseil d'État, 4 ss, 04 juin 1993, 81065

...Stasse... 55-04-01-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - MOTIVATION 55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - MEDECINS ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août et 24 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gaston X... , demeurant ... ; M. X... demande l'annulation d'une décision du 19 mars 1986 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.