Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité Affaire T-43/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en
indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité Affaire T-43/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 2020-02-13T19:37:00.218+01:00 fr fra 2020-06-18T19:04:42.375+02:00
29/01/2020 | CJUE | N°T-43/19
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, WV contre Service européen pour l'action extérieure., 29/01/2020, T-43/19
Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité Affaire T-43/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en
indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardi
indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardi
veté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 2...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-43/19
Date de la décision : 29/01/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable
Analyses
Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : WVDéfendeurs : Service européen pour l'action extérieure.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:25
