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29/01/2020 | CJUE | N°T-43/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, WV contre Service européen pour l'action extérieure., 29/01/2020, T-43/19


Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité Affaire T-43/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en
indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardi

veté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 2...

Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité Affaire T-43/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en
indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité Affaire T-43/19 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 2020-02-13T19:37:00.218+01:00 fr fra 2020-06-18T19:04:42.375+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-43/19
Date de la décision : 29/01/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : WV
Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:25

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