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29/01/2020 | CJUE | N°T-471/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, WV contre Service européen pour l'action extérieure., 29/01/2020, T-471/18


2020-02-13T17:24:42.384+01:00 fra fr 2020-04-21T16:31:04.521+02:00 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie manifestement irrecevable et en
partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-

471/18. Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenu...

2020-02-13T17:24:42.384+01:00 fra fr 2020-04-21T16:31:04.521+02:00 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie manifestement irrecevable et en
partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-471/18. Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29
janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-471/18. Affaire T-471/18 WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en annulation – Fonction
publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-471/18 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 WV contre Service européen pour l'action extérieure


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-471/18
Date de la décision : 29/01/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : WV
Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:26

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