La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

29/01/2020 | CJUE | N°T-388/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, WV contre Service européen pour l'action extérieure., 29/01/2020, T-388/18


Affaire T-388/18 Affaire T-388/18 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes 1 et 2, du statut – Tardiveté – Erreur excusable – Irrecevabilité.#Affaire T-388/18. WV contre Service européen pour l'action extérieure WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en
annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Articl

e 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes...

Affaire T-388/18 Affaire T-388/18 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes 1 et 2, du statut – Tardiveté – Erreur excusable – Irrecevabilité.#Affaire T-388/18. WV contre Service européen pour l'action extérieure WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en
annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes 1 et 2, du statut – Tardiveté – Erreur excusable – Irrecevabilité Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes 1 et 2, du statut – Tardiveté – Erreur excusable – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du
Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes 1 et 2, du statut – Tardiveté – Erreur excusable – Irrecevabilité.#Affaire T-388/18. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2020 2020-02-13T17:02:07.136+01:00 fr fra
2020-06-18T18:52:52.528+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-388/18
Date de la décision : 29/01/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes 1 et 2, du statut – Tardiveté – Erreur excusable – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : WV
Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:27

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award