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30/09/2021 | CJUE | N°T-124/21

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen., 30/09/2021, T-124/21


2022-03-23T17:17:20.191+01:00 fr fra 2022-04-13T17:30:50.686+02:00 Affaire T-124/21 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2021.#Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen.#Recours en annulation – Règlement (UE, Euratom) 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité.#Affaire T-124/21. Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal
(sixième chambre) du 30 septembre 2021.#Thierry Mariani e.a. contre Par

lement européen.#Recours en annulation – Règlement (UE, Euratom) 2020/2223 –...

2022-03-23T17:17:20.191+01:00 fr fra 2022-04-13T17:30:50.686+02:00 Affaire T-124/21 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2021.#Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen.#Recours en annulation – Règlement (UE, Euratom) 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité.#Affaire T-124/21. Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal
(sixième chambre) du 30 septembre 2021.#Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen.#Recours en annulation – Règlement (UE, Euratom) 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité.#Affaire T-124/21. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2021 Affaire T-124/21 Recours en annulation – Règlement (UE, Euratom) 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et
efficacité des enquêtes de l’OLAF – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité reception-ID: PO-20220413-5280; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-04-13T17:00:10.605; Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2021 Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2021 Recours en annulation – Règlement (UE,
Euratom) 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-124/21
Date de la décision : 30/09/2021
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Règlement (UE, Euratom) 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité.

Dispositions financières

Ressources propres


Parties
Demandeurs : Thierry Mariani e.a.
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:674

Source

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