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Péréquation de ferrailles Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... ...Riese...Avis juridique important | 61959J0042 Arrêt de la Cour du 22 mars 1961. - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple S.N.U.P.A.T. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 42...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960., Jean-E. Humblet contre État belge., 16/12/1960, 6/60
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents Privilèges et immunités ... ...Riese...Avis juridique important | 61960J0006 Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960. - Jean-E. Humblet contre État belge. - Affaire 6/60. Recueil de jurisprudence édition française page 01125 édition néerlandaise page 01169 édition allemande page 01165 édition italienne...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... ...Riese...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 24 novembre 1960 SOMMAIRE Page I — Recours 42-59...
Privilèges et immunités Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Riese...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 18 octobre 1960 SOMMAIRE Page I — Compétence et procédure...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... ...Riese...Avis juridique important | 61959J0014 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1959. - Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 14-59. Recueil de jurisprudence édition...
Sidérurgie - acier au sens large Responsabilité non contractuelle Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de... ...Riese...Avis juridique important | 61959J0023 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1959. - Acciaieria Ferriera di Roma F.E.R.A.M. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 23/59. Recueil de...
Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Responsabilité non contractuelle Sidérurgie - acier au sens... ...Riese...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les conclusions de ce recours tendent à mettre en cause la responsabilité de la Communauté, sur la base de l'article 40 du traité, en raison d'un dommage subi par la société requérante et imputable à une «faute de service» de la Haute Autorité. I C'est la première fois que la Cour est saisie d'une action fondée sur l'article 40, si l'on excepte certains litiges...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... ...Riese...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Cette affaire vous met aux prises, pour la première fois, avec l'annexe I au traité relative à la définition des expressions «charbon» et «acier». C'est un véritable problème de frontières qui vous est soumis, problème dont les aspects juridiques et économiques sont largement pénétrés, sinon dominés, par des aspects de haute technicité. La «Société des fonderies de Pont-à-Mousson» exploite...
Prix Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Ententes et concentrations Dispositions financières... ...Riese...Avis juridique important | 61958J0032 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple S.N.U.P.A.T. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et...
Prix Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Ententes et... ...Riese...Avis juridique important | 61958J0042 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société des aciers fins de l'Est S.A.F.E. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 42/58. Recueil de...
