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AGRICULTURE - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Exonération - Faute de la victime - Imprudence. * AGRICULTURE -... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 25 OCTOBRE 1977, M. Y..., OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE M. X... A ETE GRIEVEMENT BLESSE AU BRAS DROIT, UN VETEMENT AYANT ETE HAPPE PAR UN ARBRE EN ROTATION TRANSMETTANT A UN ENGIN AGRICOLE LA FORCE MOTRICE FOURNIE PAR UN TRACTEUR ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QU'UNE TELLE FAUTE PEUT EXISTER EN DEHORS DE LA...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Caractères - Conscience du danger couru - Accident étranger à son... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 3 MAI 1978, MME X..., SALARIEE AU SERVICE DE LA SOCIETE DES TANNERIES DE SIREUIL, A ETE GRIEVEMENT BLESSEE, SON BRAS AYANT ETE HAPPE PAR LE ROULEAU D'ENTRAINEMENT D'UNE MACHINE A HUMIDIFIER LE CUIR ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QU'IL N'Y AVAIT PAS FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE L'ACCIDENT NE S'EST PAS PRODUIT A...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Conditions - Survenance de la lésion au temps et au... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 1ER DECEMBRE 1978, BALDACCHINO, BOUCHER AU SERVICE DU MAGASIN CARREFOUR, A ETE TROUVE INANIME DANS LES TOILETTES DE L'ETABLISSEMENT OU IL TRAVAILLAIT ; QUE, TRANSPORTE AUSSITOT DANS UN HOPITAL, IL Y EST DECEDE LE LENDEMAIN, SANS AVOIR REPRIS CONNAISSANCE ; ATTENDU QUE SES AYANTS DROIT FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE SON DECES ALORS, D'UNE PART...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Durée - Rechute - Définition. * SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL -... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 434, L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1148 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE, LE 13 JANVIER 1978, DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE SALARIEE DE GERANT DE CHATEAU, M. X... S'EST FRACTURE LE COUDE DROIT ; QUE LA DATE DE CONSOLIDATION DES BLESSURES A ETE FIXEE AU 3 AOUT 1978 ET QU'UNE RENTE, CALCULEE SUR UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE DE 35% LUI A ETE ACCORDEE A COMPTER DE CETTE DATE ; QUE LE MATERIEL...

AGRICULTURE - Accident du travail - Entraide - Prêt de matériel - Convention d'entraide liant plusieurs agriculteurs. En l'état d'un accident... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 26 JUILLET 1978, M. GERARD Z..., QUI, AU VOLANT D'UN TRACTEUR APPARTENANT A M. Y..., EFFECTUAIT DES TRAVAUX DANS LA VIGNE DE M. X..., A ETE TUE, L'ENGIN QU'IL CONDUISAIT S'ETANT RENVERSE SUR LUI ; ATTENDU QUE LA VEUVE ET LES ENFANTS DE LA VICTIME FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Préjudice - Evaluation - Présomption d'imputation -... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 84-11.319 : ATTENDU QUE LE 26 NOVEMBRE 1974, M. Y... A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LA VOITURE AUTOMOBILE QU'IL CONDUISAIT DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE SALARIEE DE GERANT DE SOCIETE AYANT ETE HEURTEE A L'ARRIERE PAR LE VEHICULE DE MME X... ; QUE, SOUFFRANT D'UN TRAUMATISME DANS LA REGION CERVICALE, IL A DU OBSERVER UN REPOS DE SIX JOURS TANDIS QU'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 3 % LUI ETAIT RECONNUE...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - Défaut de précautions - Monte-charge - Imprécision des... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 2 SEPTEMBRE 1977 BESANCON, SALARIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COVIPAGEL, QUI TENTAIT DE REMETTRE EN MARCHE UN MONTE-CHARGE BLOQUE A UN ETAGE, A ETE ENTRAINE DANS LE VIDE PAR LA CHARGE INOPINEE DE LA NACELLE ; QUE, DANS CET ACCIDENT, IL A ETE GRIEVEMENT BLESSE ET A DU SUBIR L'AMPUTATION DE LA JAMBE GAUCHE ; ATTENDU QUE THOUVENIN, LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FIVAS, QUI A SUCCEDE A LA SOCIETE A...

AGRICULTURE - Accident du travail - Rente - Majoration pour tierce personne - Conditions - Impossibilité d'accomplir l'ensemble des actes... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 1ER OCTOBRE 1973, PERRUSSET A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN MATIERE AGRICOLE, A LA SUITE DUQUEL IL A ETE AMPUTE DES DEUX MAINS ; QU'IL A BENEFICIE D'UNE RENTE AUX TAUX DE 100 % AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, MAIS QUE CETTE DERNIERE LUI A ETE RETIREE PAR UNE DECISION DE LA COMMISSION DES RENTES DU 6 SEPTEMBRE 1979 ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - Défaut de protection - Chariot élévateur - Absence de... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LES MOYENS REUNIS DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE YAMAHA MUSIQUE FRANCE ET DU POURVOI INCIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS : ATTENDU QUE LE 4 MAI 1977, M. X..., SALARIE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS C.C.I.P., MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE YAMAHA MUSIQUE FRANCE Y.M.F., EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, POUR EFFECTUER, DANS LES ENTREPOTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DIVERS TRAVAUX...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 42 affections... ...Rapp. M. Chazelet...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE MINISTERE DE LA DEFENSE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA SURDITE AFFECTANT M. Y..., QUI AVAIT ETE SOUMIS JUSQU'A L'AGE DE SOIXANTE ANS A UNE AMBIANCE SONORE AU CENTRE D'ESSAI DES PROPULSEURS DE SACLAY, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'HYPOACOUSIE DEGENERATIVE DUE A L'AGE SOIT, DANS LE CAS PARTICULIER DE L'ESPECE, SUPERIEUR A 8,5 DECIBELS ALORS...