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Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Travailleurs - Règlement CEE nº... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61998J0411 Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000. - Angelo Ferlini contre Centre hospitalier de Luxembourg. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg...
Pourvoi - Antidumping - Règlement CEE nº 2423/88 - Calcium-métal - Recevabilité - Reprise d'une procédure antidumping après annulation du... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61998J0458 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 3 octobre 2000. - Industrie des poudres sphériques contre Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Péchiney...
Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises - Procédures de retenue en douane - Marchandises en transit - Droit de propriété... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61999J0023 Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises - Procédures de...
Pourvoi - Fonds social européen - Action de formation - Réduction du concours financier - Droits de la défense - Droit des intéressés d'être... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61998J0462 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 21 septembre 2000. - Mediocurso - Estabelecimento de Ensino Particular Ld.ª contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Taxe sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée -... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61999J0136 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 juillet 2000. - Ministre du Budget et Ministre de l'Economie et des Finances contre Société Monte Dei Paschi Di Siena. - Demande de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Pierre Richard., 13/07/2000, C-174/99
Fonctionnaires - Procédure de recrutement - Application de l'article 29, paragraphe 1, du statut. Statut des fonctionnaires et régime des... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61999J0174 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 juillet 2000. - Parlement européen contre Pierre Richard. - Fonctionnaires - Procédure de recrutement - Application de l'article 29...
Pourvoi - Recours de fonctionnaire - Coefficient correcteur applicable à la pension de retraite. Statut des fonctionnaires et régime des... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61998J0082 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 25 mai 2000. - Max Kögler contre Cour de justice des Communautés européennes. - Pourvoi - Recours de fonctionnaire - Coefficient...
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark. Article 90 du traité CE devenu article 86 CE en liaison avec les articles... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61998J0209 Arrêt de la Cour du 23 mai 2000. - Entreprenørforeningens Affalds/Miljøsektion FFAD contre Københavns Kommune. - Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Taxe sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée -... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61999C0136 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 13 avril 2000. - Ministre du Budget et Ministre de l'Economie et des Finances contre Société Monte Dei Paschi Di Siena...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Libre circulation des travailleurs - Règles de... ...Ragnemalm...Avis juridique important | 61996J0176 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 avril 2000. - Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contre Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL...
