Recherche de qui ont été rapportées par Puissochet dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne., 02/05/2006, C-436/03

Recours en annulation - Règlement CE nº 1435/2003 - Société coopérative européenne SEC - Choix de la base juridique - Article 95 CE -... ...Puissochet...Affaire C-436/03 Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne «Recours en annulation — Règlement CE nº 1435/2003 — Société coopérative européenne SEC — Choix de la base juridique — Article 95 CE — Article 308 CE» Conclusions de l'avocat général Mme C. Stix-Hackl, présentées le 12 juillet 2005 Arrêt de la Cour grande chambre du 2 mai 2006 Sommaire de l'arrêt Actes des institutions — Choix de la base juridique — Critères...

CJUE | 02/05/2006 | Grande chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 12 juillet 2005., Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne., 12/07/2005, C-436/03

Recours en annulation - Règlement CE nº 1435/2003 - Société coopérative européenne SEC - Choix de la base juridique - Article 95 CE -... ...Puissochet...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M^me CHRISTINE Stix-Hackl présentées le 12 juillet 2005 1 Affaire C-436/03 Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne «Règlement du Conseil – Société coopérative européenne SEC – Base juridique – Article 95 CE – Article 308 CE» I – Remarques introductives 1. Ce litige opposant le Parlement européen au Conseil de l’Union européenne concerne la création de la société coopérative...

CJUE | 12/07/2005

| CJUE, Arrêt de la Cour, Chantal Hectors contre Parlement européen., 23/09/2004, C-150/03

Pourvoi - Fonctionnaires - Agents temporaires auprès des groupes politiques du Parlement européen - Recrutement - Rejet de candidature -... ...Puissochet...Affaire C-150/03 P Chantal Hectors...

CJUE | 23/09/2004 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Paul Van de Walle, Daniel Laurent, Thierry Mersch et Texaco Belgium SA., 07/09/2004, C-1/03

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Environnement - Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE -... ...Puissochet...Affaire C-1/03 Paul Van de Walle e.a...

CJUE | 07/09/2004 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 12/02/2004, C-406/02

Manquement d'État - Non-communication de rapports visés par les directives 76/464/CEE, 78/659/CEE et 80/68/CEE - Standardisation et... ...Puissochet...Avis juridique important | 62002J0406 Arrêt de la Cour troisième chambre du 12 février 2004. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Non-communication de rapports visés...

CJUE | 12/02/2004 | Troisième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 29 janvier 2004., Procédure pénale contre Paul Van de Walle, Daniel Laurent, Thierry Mersch et Texaco Belgium SA., 29/01/2004, C-1/03

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Environnement - Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE -... ...Puissochet...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL MME JULIANE KOKOTT...

CJUE | 29/01/2004

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne., 05/06/2003, C-145/01

Manquement d'État - Défaut de mise en demeure régulière - Irrecevabilité du recours. Politique sociale ... ...Puissochet...Avis juridique important | 62001J0145 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 juin 2003. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Défaut de mise en demeure régulière - Irrecevabilité du recours...

CJUE | 05/06/2003 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Doris Salzmann., 15/05/2003, C-300/01

Demande de décision préjudicielle: Landesgericht Feldkirch - Autriche. Liberté des mouvements de capitaux - Article 73 B du traité CE... ...Puissochet...Avis juridique important | 62001J0300 Arrêt de la Cour sixième chambre du 15 mai 2003. - Doris Salzmann. - Demande de décision préjudicielle: Landesgericht Feldkirch - Autriche. - Liberté des mouvements de capitaux...

CJUE | 15/05/2003 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 avril 2003., Commission des Communautés européennes contre République italienne., 10/04/2003, C-145/01

Manquement d'État - Défaut de mise en demeure régulière - Irrecevabilité du recours. Politique sociale ... ...Puissochet...Avis juridique important | 62001C0145 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 avril 2003. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Défaut de mise en demeure régulière...

CJUE | 10/04/2003

| CJUE, Ordonnance de la Cour du 8 avril 2003., Santiago Gómez-Reino contre Commission des Communautés européennes., 08/04/2003, C-471/02

Pourvoi - Procédure en référé - Conditions de recevabilité de la demande en référé - Fonctionnaires - Pouvoirs d'enquête de l'Office européen... ...Puissochet...Avis juridique important | 62002O0471 Ordonnance de la Cour du 8 avril 2003. - Santiago Gómez-Reino contre Commission des Communautés européennes. - Affaire C-471/02 P R. Recueil de jurisprudence 2003 page...

CJUE | 08/04/2003