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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Michel Nolin contre Commission européenne., 15/11/2011, T-58/11
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Suppression des points de mérite et de priorité à la suite d’une promotion fondée... ...Moavero Milanesi...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 15 novembre 2011 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Suppression des points de mérite et de priorité à la suite d’une promotion fondée sur l’article 29 du statut – Base juridique – Compétence de l’auteur de l’acte – Principe de non-discrimination » Dans l’affaire T-58/11 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union...
| CJUE, ARRÊT DU TRIBUNAL, V contre Commission européenne., 15/06/2011, T-510/09
Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions – Obligation de motivation... ...Moavero Milanesi...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 15 juin 2011 * « Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions – Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique » Dans l’affaire T-510/09 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du 21 octobre 2009, V/Commission F-33/08...
Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement... ...Moavero Milanesi...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 avril 2011 – Département du Gers/Commission affaire T-478/10 « Recours en annulation – Environnement et protection de la santé humaine –Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité» 1. Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Actes les concernant directement et individuellement - Décision...
Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement... ...Moavero Milanesi...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 avril 2011 – Département du Gers/Commission affaire T-479/10 « Recours en annulation – Environnement et protection de la santé humaine – Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité » 1. Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Actes les concernant directement et individuellement...
Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement... ...Moavero Milanesi...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 avril 2011 – Département du Gers/Commission affaire T-480/10 « Recours en annulation – Environnement et protection de la santé humaine – Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité » 1. Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Actes les concernant directement et individuellement...
Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement... ...Moavero Milanesi...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 avril 2011 – Département du Gers/Commission affaire T-481/10 « Recours en annulation – Environnement et protection de la santé humaine – Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité » 1. Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Actes les concernant directement et individuellement...
Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement... ...Moavero Milanesi...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 avril 2011 – Département du Gers/Commission affaire T-482/10 « Recours en annulation – Environnement et protection de la santé humaine – Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité » 1. Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Actes les concernant directement et individuellement...
Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement... ...Moavero Milanesi...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 avril 2011 – Département du Gers/Commission affaire T-502/10 « Recours en annulation – Environnement et protection de la santé humaine – Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité » 1. Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Actes les concernant directement et individuellement...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale BATEAUX MOUCHES - Motifs absolus de refus - Absence de caractère... ...Moavero Milanesi...Arrêt du Tribunal septième chambre du 10 décembre 2008 – Bateaux mouches/OHMI – Castanet BATEAUX MOUCHES affaire T-365/06 « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale BATEAUX MOUCHES – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, et article 51, paragraphe 1, du règlement CE n° 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe...
Référé - Décision de la Commission ordonnant la cessation d’une pratique concertée en matière de gestion collective de droits d’auteur -... ...Moavero Milanesi...Ordonnance du président du Tribunal du 14 novembre 2008 – SACEM/Commission affaire T-422/08 R « Référé – Décision de la Commission ordonnant la cessation d’une pratique concertée en matière de gestion collective de droits d’auteur – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence » 1. Référé - Sursis à exécution - Mesures provisoires - Conditions d'octroi - « Fumus boni juris » - Urgence - Caractère cumulatif - Ordre...
