La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme anne MEYER - page 49

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802332 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 7 septembre 2018 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1804667 du 21 janvier 2019, le tribunal administratif de Bordeaux...