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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 30 mars 2004, 00LY02467
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000 sous le n° 00LY02467, présentée pour M. Charles X, domicilié ..., représenté par Me Teillot, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900970 du 30 août 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté la demande de révision de l'indemnité différentielle qui lui est allouée en application des dispositions du décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 30 mars 2004, 99LY03126
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 1999, sous le n° 99LY03126, présentée pour Mme Patricia X, domiciliée ..., représentée par Me Boitel, avocat au barreau de Nice ; Mme Patricia X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402613 du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 janvier 1994 par laquelle le recteur de l'Académie de Lyon l'a classée au 5ème échelon de son grade à compter du 1er septembre 1993 en retenant une ancienneté d'échelon de 2 ans et 5 mois et tendant à ce qu'il...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 00LY00195, présentée pour M. François X, domicilié à ..., représenté par Me PERU, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 septembre 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 novembre 1998 par laquelle le préfet du Puy de Dôme a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n° 00LY02645, présentée pour M. Luc X, domicilié ..., représenté par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2000 par laquelle le directeur de LA POSTE de Côte d'Or l'a placé en congé de longue durée jusqu'au 28 octobre 1998 puis en disponibilité d'office à compter du 29 octobre 1998 et à la condamnation de LA POSTE à lui verser...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2002 sous le n° 02LY01975, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2001, par Me Y..., avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803362 et 9803363 du Tribunal Administratif de Lyon en date du 3 juillet 2002 en tant qu'il a, d'une part, annulé, à la demande de M. X... , l'arrêté du maire de Lyon du 25 novembre 1997 portant tableau d'avancement au grade d'attaché principal...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1999 sous le n° 99LY02138, présentée pour M. Henri X, domicilié ..., représenté par Me Alibeu, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 1995 par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE a révisé sa pension de retraite, du décret n° 95- 866 du 2 août 1995 sur le fondement duquel a été révisée sa pension et au...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000 sous le n° 00LY00813, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE, Haute-Savoie, représenté par son directeur à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration du 28 avril 2000, par Me Mescheriakoff, avocat au barreau de LYON ; Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 11 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. X, annulé la note de service du directeur n°61-96/d du 30 décembre...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00967 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7325 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Luc X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. X une...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, enregistré au greffe de la Cour le 3 mai 2000 sous le n° 00LY00974 et son mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7326 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Jean-Marie X, la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fixé à 23 heures ses obligations de service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et a condamné l'Etat à verser à M. X...
...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2003 sous le n° 03LY00449, présentée pour M. X... X, demeurant ..., représenté par Me Céline Proust, avocat au barreau de Lyon ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2002 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 mai 2002 par lequel le maire de VALENCE l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de 30 jours et tendant à ce que la commune de VALENCE soit condamnée à lui verser les sommes de 9 000 euros en...
