Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie FAVIER dans la jurisprudence francophone - page 31
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| 135-05-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. - COOPÉRATION... ...Mme Sylvie FAVIER...Vu, la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2007, sous le n° 07MA03229, confirmée par requête le 8 août 2007, présentée pour la SOCIETE SEM QUEYRAS, dont le siège est Maison du Tourisme Molines en Queyras 05350, représentée par son liquidateur, par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas ; la SOCIETE SEM QUEYRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203965-0606594 du 5 juin 2007 en...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrztive d'appel de Marseille le 29 février 2008 sous le n° 08MA01024, présentée pour M. Zaharia A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Ruggeri ; M. Zaharia A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707554 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 février 2008 sous le n° 08MA01028, confirmée par requête le 3 mars 2008, présentée pour Mme Zaoudjati A, demeurant chez Mme Fatima B, ..., par Me Dalançon ; Mme Zaoudjati A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706872 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 février 2008 sous le n° 08MA01035, confirmée par requête le 3 mars 2008, présentée pour Mme Thi Lien Huong A, demeurant ..., par Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707927 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2008, présentée pour M. Reis A, demeurant ..., par Me Mejean, avocat ; M. Reis A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703424 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 28 décembre 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2008 sous le n° 08MA00574, présentée pour M. Alican A, demeurant chez ..., par Me Bartolomei, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703675 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 juin 2007 fixant la Turquie comme pays de destination et le plaçant en rétention ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2008 sous le n° 08MA01702, présentée pour la S.A.R.L. BIAGGI MAURIN, dont le siège est 174 rue Consolat à Marseille 13004, représentée par son représentant légal, par Me Jean-Paul Davin, avocat ; La S.A.R.L. BIAGGI MAURIN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503064 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'office public d'aménagement et de construction Habitat Marseille Provence HMP à lui verser une somme de 6.000 euros en règlement du...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2007 sous le n° 07MA04605, présentée pour Mlle Sara A, demeurant ..., par Me Roig ; Mlle Sara A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409116 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 25 février 2004 dans les locaux du gymnase des Aygalades et à lui verser en conséquence la somme de 15.472,59...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 février 2008 sous le n° 07MA00792, présentée pour la SOCIETE FOUGEROLLE, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ANICET MARTIN, représentée par son représentant légal et dont le siège est 3, avenue Morane Saulnier à Vélizy Villacoublay 78140, par la SCP d'avocats Bouty et associés ; la SOCIETE FOUGEROLLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403131 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a : a condamné la société Anicet Martin à verser à l'OPHLM de la ville d'Avignon...
