Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour MM. X et Y élisant tous deux domicile ... par Me Le Prado ; MM. X et Y demandent à la Cour de réformer l'ordonnance n° 0404181du président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Montpellier en date du 4 août 2004, en tant qu'elle a rejeté leurs conclusions tendant à être mis hors de cause ; .................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'ordonnance en date du 30 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille, saisi par M. Grégori X d'une demande d'exécution du jugement n° 97-3872 en date du 3 décembre 2002 du Tribunal administratif de Marseille, a ouvert la procédure juridictionnelle ; Vu la demande, en date du 8 décembre 2003, par laquelle M. Grégori X, demeurant chez ..., tendant à la condamnation de l'assistance publique des hôpitaux à Marseille à procéder à l'exécution du jugement précité du 3 décembre 2002 sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'ordonnance en date du 13 septembre 2000, enregistrée le 11 octobre 2000 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par M. Riad X et la requête, enregistrée le 24 juillet 2000 au greffe de la Cour administrative de Lyon, présentée pour M. Riad X, élisant ..., par Me Michel Roubaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605218 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Carpentras...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour la POLYCLINIQUE SAINT-ANDRE, société anonyme, dont le siège est situé ..., par Me X... ; la POLYCLINIQUE SAINT-ANDRE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9704507 du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à lui verser d'une part, une somme de 736.110,96 francs en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, somme...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000, présentée pour le CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES, société anonyme, dont le siège social se situe ..., par la SCP Delaporte et Briard ; le CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1267 du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite opposée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande d'indemnisation en date du...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Jean-Louis Demersseman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800347 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental de Castelluccio à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis lors de son hospitalisation et à la désignation d'un expert ; 2° de condamner le centre hospitalier départemental de Castelluccio à lui verser la somme de 600.000 F au titre du...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré le 28 septembre 2004, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0403107 en date du 8 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser une provision de 30.000 euros à Mme X ; ......................................................................... Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001, présentée pour M. Jacques X élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 940973 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes ainsi que des cotisations au prélèvement social de 1 % ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° de le...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 940972 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes ainsi que des cotisations au prélèvement social de 1 % ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° de le...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu I la requête, enregistrée le 12 mars 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES, dont le siège est 811 avenue docteur Goubert à Alès 30103, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601924 en date du 15 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a déclaré responsable du dommage subi par Mme Djamila X et avant dire droit, a procédé à un supplément d'instruction aux fins d'inviter la caisse primaire d'assurance maladie du Gard à faire valoir les droits qu'elle pourrait détenir au remboursement...
