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499 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 septembre 2011, 08MA01592

...Mme Sylvie BADER-KOZA... 60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Erreur de diagnostic. 60-04-03-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de revenus subie du fait du décès d'une personne. ...Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 septembre 2011, 08MA03489

...Mme Sylvie BADER-KOZA... 15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE GERNIC, dont le siège est à Quartier Tuber à Aveze 30120, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE GERNIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 08MA01258

...Mme Sylvie BADER-KOZA... 67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, et le bordereau complémentaire de pièces, enregistré le 17 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé avenue du Grand Jardin à Caromb 84330, par Me Roubaud et Me Simonin ; L'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702509...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2010, 08MA01592

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, dont le siège est situé ..., par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part, à la caisse primaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 07MA02795

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 8 avenue Frédéric Mistral à La Ciotat 13600, par Me Mathieu, avocat ; La SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406080 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 07MA05032

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2007, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ... par Me Michel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0525604 en date du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 08MA01261

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2008, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604001 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Nîmes à leur verser une somme de 11 096,13 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'inondations dans leur habitation ; 2° de condamner la ville de Nîmes à leur verser la somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 08MA01380

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, présentée pour M. Célestin A, demeurant ..., par Me Margall, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501865 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la commune de Lattes de supprimer un chemin d'accès formant emprise sur sa propriété, à ce qu'il soit enjoint à cette commune de supprimer le chemin litigieux sous astreinte et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 08MA02407

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, dont le siège est situé BP 4052 à Perpignan 66046, par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503234 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser d'une part, à M. A une somme de 5 700 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier à la suite de son hospitalisation et d'autre part, à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 08MA02672

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2010, présentée pour la SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé la Calanco RN 98, route de la Corniche d'Or à Saint-Raphaël 83705 et pour M. A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Klein ; La SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501238 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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