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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 janvier 2017, 15NT01394
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1303722 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2017, 15NT01073
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL " Société Eddy Rambert " a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1400779 du 3 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er avril et 28 décembre 2015 et le 17 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 mars 2017, 15NT01965
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat OPH Maine-et-Loire Habitat a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2012, à hauteur respectivement de 73 407 euros, 109 014 euros, 130 171 euros et 98 235 euros. Par un jugement n° 1306961 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la restitution de ces cotisations. Procédure devant la cour : Par un recours et des mémoires enregistrés les 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2017, 15NT01930
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Cauvin a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2013. Par un jugement n° 1401435 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juin 2015 et 4 mai 2016, la SCI Cauvin, représentée par MeA..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 mars 2017, 16NT00245
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mai 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505263 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mai 2017, 16NT02335
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 24 mars 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601338 du 21 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2016, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00238
...Mme Sylvie AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Carlotta a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2008. Par un jugement n° 1101808 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Le Carlotta au titre de la période du 14 novembre 2005 au 31...
